Projet de loi

Algérie : un projet de loi veut criminaliser «tout lien économique avec Israël»

PMU : voici pourquoi il n’y aura pas de courses hippiques ce jeudi 7 novembre

Loi sur la fin de vie : le texte examiné à l'Assemblée à partir de la fin janvier, annonce Yaël Braun-Pivet

Budget 2025 : Michel Barnier ouvre la voie au 49.3 en cas d'échec des négociations avec le Parlement

Budget 2025 : l’usage de l’article 49.3 est-il inévitable ?

Budget 2025 : voici les 7 grandes mesures fiscales au coeur des débats

«La criminalité organisée prend une ampleur inquiétante», reconnaît Didier Migaud lors des questions au gouvernement

Fermetures abusives de comptes bancaires : quel est ce projet de loi qui pourrait tout changer ?
Les associations d'aide aux migrants dans le viseur de Bruno Retailleau

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Elections législatives 2024 : un sénateur LR veut mettre fin aux désistements

Souveraineté agricole : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation en première lecture ce mardi

Fin de vie : en commission, les députés approuvent le projet de loi créant une «aide à mourir»

Mayotte : droit du sol, sécurité… Que contient le projet de loi qui doit être débattu ce vendredi ?

200.000 locataires HLM sont «au-dessus des plafonds», selon le ministre du Logement

Aide à mourir : «Les plus faibles seront en première ligne», prédit le haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé