Règlementation allégée, reconnaissance de l’agriculture et de la pêche comme «intérêt général majeur»... L'Assemblée nationale a adopté le texte «pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture» ce 28 mai.
Un débat essentiel. Les députés ont adopté ce mardi par 272 voix contre 232 en première lecture le projet de loi d'orientation «pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture» a rapporté l'AFP.
Avec ce texte, le gouvernement entend lutter contre la crise agricole, qui avait conduit un grand nombre d’agriculteurs aux portes des institutions du pays en début d’année. C’est pour cette raison que le secteur a été reconnu comme «intérêt général majeur». D’autres mesures autour de la formation des plus jeunes aux métiers du vivant, de la juridiction ou encore de la gestion durable des territoires ont également été abordées. Que contient le projet de loi ?
Favoriser le renouvellement des générations
Les autorités prévoient donc de favoriser «le renouvellement des générations d’actifs en agriculture par l’accompagnement des reprises d’exploitation». En effet, une grande majorité des agricultrices et des agriculteurs seront susceptibles de partir à la retraite d’ici à dix ans. La formation et l’orientation des plus jeunes est donc prioritaire.
C’est pourquoi l’État et les acteurs locaux mettront un programme «national d’orientation et de découverte des métiers agricoles et des autres métiers du vivant». Des stages, des sessions de découvertes ainsi que «Bachelor Agro», un diplôme national de niveau bac +3 sera créé pour devenir la référence du métier.
Faciliter l’accès à l’entreprenariat
Pour celles et ceux qui souhaitent lancer leur activité, le gouvernement mettra en place «France Services Agriculture», un service qui procurera un accompagnement à 360 degrés pour ceux qui souhaitent céder leur exploitation ou évaluer les projets d’installations «au regard de leurs performances économiques ou sociales mais aussi du changement climatique».
Actuellement, l'Hexagone compte 390.000 exploitations pour 496.000 chefs d'exploitation ou coexploitants, selon le dernier recensement agricole de 2020. Avec son projet de loi, le gouvernement entend maintenir l'attractivité du métier en 2035 avec au moins 400.000 exploitations et 500.000 exploitants agricoles.
simplifier le régime juridique
Les haies au premier plan. Depuis 1950, environ 70% des haies ont disparu en France. Selon les agriculteurs mobilisés en début d’année, la législation autour de leur gestion a été jugée trop complexe. C’est pourquoi le gouvernement prévoit un régime juridique simplifié qui tend vers une «gestion durable».
«Des dispositions permettront également d'accélérer les décisions des juridictions dans les contentieux portant sur des projets de retenues d'eau et d’installations d’élevage (réserves d'eau ou bassines, porcheries...)», précise le gouvernement qui remettra tous les ans au Parlement un rapport sur la situation de la souveraineté alimentaire.