Les élus mahorais sont attendus ce vendredi 17 mai à l’Élysée, pour assister à la présentation des projets de loi Mayotte, par le président de la République. Ils disposeront par la suite d’un délai d’un mois pour faire leurs retours sur les sujets qui y sont abordés, notamment celui de la question de l'immigration clandestine.
Ce sera l’heure de vérité pour les élus mahorais. Ces derniers, de passage dans la capitale, vont découvrir ce vendredi 17 mai les deux textes de lois, relatifs à l’avenir de Mayotte, qui leur seront présentés par le président de la République, en personne, à l’Élysée. Ils disposeront ensuite d’un délai d’un mois pour examiner leur contenu et émettre des propositions. L’objectif, venir à bout des diverses crises que traverse l’archipel depuis ces derniers mois.
Emmanuel Macron va ainsi leur soumettre un premier texte tourné autour de la révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol et un second qui porte, quant à lui, sur un projet de loi ordinaire. C’est-à-dire, la suppression des titres de séjours territorialisés. Il sera ainsi axé sur quatre sujets, d’abord la sécurité, puis l’immigration, le développement économique et social et enfin l’évolution institutionnelle.
Le projet de suppression du droit du sol est la proposition faisant le plus débattre. En effet, le gouvernement l’a déjà abordé depuis la mi-février, par l’initiative de Gérald Darmanin, qui avait justifié cette volonté par l’immigration illégale, en provenance des Comores, qui afflue sur l’île. Un élément qui avait fait grandement débat parmi les élus locaux, qui s’y opposent en majorité.
Lutter contre une situation «apocalyptique»
Si la majorité des députés s’oppose à la suppression du droit du sol, les élus locaux s’inquiètent vivement de l’évolution de la situation liée à l’immigration clandestine et à l’insécurité. Ils ont, par ailleurs, déjà eu l’occasion de faire part de leurs propositions. Le conseil départemental avait notamment rédigé un dossier intégrant 120 propositions, en septembre dernier.
Un renforcement des moyens humains et matériels, l’intégration de Mayotte dans les instances régionales, l’alignement des prestations sociales et du Smic avec l'Hexagone ou encore la création d’une faculté de médecine figurent, entre autres, dans ce dossier qui a pu servir de base au gouvernement.
Lors de sa venue à Mayotte, le président des députés Renaissance, Sylvain Maillard, avait relevé un «appel au secours» lancé par les élus mahorais. Bruno Retailleau, patron des sénateurs LR avait, quant à lui, décrit une situation «vraiment apocalyptique».
Une fois le retour des élus locaux fait, les textes de lois passeront en conseil des ministres en juillet prochain, pour être ensuite examinés à l’Assemblée nationale.