Alors que l’étude du projet de loi de finances, fixant le budget de l’Etat pour l’année 2025, a commencé ce lundi dans l’Hémicycle de l’Assemblée nationale, les tensions entre les forces politiques devraient pousser le Premier ministre Michel Barnier à avoir recours à l’article 49.3 pour faire passer le texte sans vote.
Si Michel Barnier n’a jamais caché sa volonté de rassembler et de convaincre, le Premier ministre pourrait rapidement se retrouver au pied du mur.
L’étude du budget pour l’année 2025 a commencé ce lundi en séance publique à l’Assemblée nationale. A l’image de la répartition des forces politiques, les premières discussions se sont avérées tendues au Palais-Bourbon. «Notre pays mérite mieux que les postures. Il faut réduire le déficit. Il faut réduire la dette. Il faut soutenir la croissance et l'emploi. Il faut mieux répartir l'effort», a lancé le député socialiste Philippe Brun depuis la tribune.
Pourtant soutenu par la majorité, composée du camp présidentiel (Ensemble pour la République, MoDem et Horizons) et des Républicains, le gouvernement devrait avoir du mal à défendre son projet de loi de finances.
Celui-ci a d’ailleurs été fortement amendé par les parlementaires. Une volonté de transformer le texte d’ailleurs pointée du doigt par Charles de Courson, rapporteur général du budget.
«Avec près de 3.700 amendements déposés, il est clair que nous nous ne pourrons pas terminer l'examen dans la quarantaine d'heures prévue à cet effet d'ici vendredi minuit», s’est alarmé le député de la Marne, appelant à «ne pas détruire le droit d’amendement».
Budget : "Avec près de 3.700 amendements déposés, il est clair que nous nous ne pourrons pas terminer l'examen dans la quarantaine d'heures prévue à cet effet d'ici vendredi minuit", s'alarme @C_deCourson. "Faisons attention à ne pas détruire notre droit d'amendement."#DirectAN pic.twitter.com/gEMDTRIKjt
— LCP (@LCP) October 21, 2024
Un vote attendu le 29 octobre
Pour rappel, l’examen de la première partie du budget, consacrée aux dettes, a été programmé du lundi 21 au vendredi 25 octobre. Le vote solennel sur ce pan du budget a, quant à lui, été fixé au mardi 29 octobre. A cette date, si l’ensemble des articles n'a pas été étudié, le projet de loi devra malgré tout être voté.
Cependant, face au défi de trouver une majorité capable de faire adopter le texte, le Premier ministre pourrait user de son droit à avoir recours à l’article 49.3.
Dans un entretien accordé à nos confrères du JDD, Michel Barnier a rappelé la nécessité d’éviter tout blocage, d’autant plus en ce qui concerne un texte qui représente un effort de 60 milliards d’euros. «Le 49.3 permet ainsi d’éviter un blocage», a jugé le chef du gouvernement.
Un 49.3 en passe d'être entériné au Conseil des ministres
Le Conseil des ministres devrait entériner mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget 2025 à l'Assemblée nationale, même si Michel Barnier souhaite à ce stade la poursuite des débats, a indiqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
«On en discutera, comme c'est la règle, c'est une possibilité constitutionnelle qui s'offre au gouvernement», a assuré Maud Bregeon sur France 2. Pour autant, l'utilisation du 49.3, c'est-à-dire une adoption du texte sans vote, «n'est pas la volonté du Premier ministre, et on laissera les débats se tenir autant que nécessaire» à l'Assemblée nationale, a ajouté cette dernière.
Si Michel Barnier venait à utiliser l’article 49.3, La France insoumise a déjà indiqué qu’elle déposerait immédiatement une motion de censure. Reste désormais à savoir si celle-ci serait votée par l’ensemble des parlementaires du Nouveau Front populaire, mais aussi par ceux du Rassemblement national, sans qui le gouvernement ne peut pas être censuré.