En difficulté à l'Assemblée nationale, Michel Barnier pourra utiliser de manière «provisoire» l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget 2025, a confirmé, ce mercredi, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, à l'issue du Conseil des ministres.
Un potentiel passage en force. Alors que le gouvernement accumule les revers lors de l'examen du budget 2025 à l'Assemblée nationale, voyant son texte «détricoté» par les députés, y compris au sein de son «socle commun», le Premier ministre, Michel Barnier, a «reçu la faculté» d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution, après délibération avec son équipe ministérielle ce mercredi, en cas d'échec des négociations avec les parlementaires.
Si le Premier ministre a assuré vouloir poursuivre les débats parlementaires, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a confirmé qu'il avait obtenu l'aval de ses ministres pour utiliser l'arme constitutionnelle du 49.3, qui permettrait d'adopter le projet de loi de finances 2025 dans sa version originelle, sans vote du Parlement. Le cas échéant, le gouvernement s’exposerait toutefois à une motion de censure, qui pourrait avoir raison de Michel Barnier.
Un désaveu pour le gouvernement
A la tête d'un gouvernement minoritaire soutenu par son parti Les Républicains (LR) et l'ancienne majorité macroniste, Michel Barnier avait prévenu d'emblée qu'il n'excluait pas le recours à cet outil constitutionnel. Et les premiers jours de débats ont donné le ton : plus de deux cent amendements ont été adoptés en commission des finances, avant que le nouveau texte ne soit finalement rejeté par les députés, notamment grâce au vote du Rassemblement national. Un constat qui a révélé un peu plus les fragilités et les divisions au sein de sa coalition.
Elle s'est notamment retrouvée en grande difficulté mardi à l'Assemblée nationale lors des débats sur la surtaxe temporaire des hauts revenus. Devant durer au maximum trois ans et étant censée rapporter deux milliards d'euros en 2025, elle a finalement été pérennisée par l'Assemblée nationale grâce au vote des députés du MoDem, membres du «socle commun» soutenant Michel Barnier, contre l'avis du gouvernement. Sur le projet de budget de la Sécurité sociale, le gouvernement a également encaissé une défaite en commission concernant la refonte des cotisations patronales.
Un véritable désaveu pour le gouvernement qui pourrait se retrouver dans l'obligation d'utiliser le 49.3 pour faire passer un texte visiblement impopulaire, voué à l'échec en raison du manque de majorité à l'Assemblée. Pour justifier le choix du 49.3, Maud Bregeon a pour sa part estimé que le rôle du gouvernement est de «protéger les Français de l'obsession fiscale du Nouveau Front populaire». Taxer, «ce n'est pas un projet, c'est une impasse», a martelé la ministre.
L'article 49.3 de la Constitution, utilisé à 23 reprises par l'ex-Première ministre Élisabeth Borne, est aussi bien critiqué, car perçu comme une atteinte aux droits du Parlement, que jugé nécessaire, voire inévitable, en l'absence de majorité absolue. «A la fin, il faudra évidemment un budget pour le pays», a encore fait valoir Maud Bregeon.
