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Donald Trump : vers un non-lieu dans l'affaire des falsifications de documents comptables ?

Mort d’Adama Traoré en 2016 : non-lieu confirmé en appel pour les gendarmes

Gérald Darmanin accusé de viol : le non-lieu du ministre de l’Intérieur a été examiné en appel ce mardi
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a confirmé jeudi le non-lieu pour le gendarme qui avait lancé la grenade responsable de la mort de Rémi Fraisse en 2014 à Sivens (Tarn).

Mort de Rémi Fraisse : la justice confirme le non-lieu en faveur du gendarme, selon des avocats

Crash du Rio-Paris : les juges ordonnent un non-lieu pour Airbus et Air France
Des proches de l'actuel président rwandais Paul Kagame (ici lors du 17ème sommet des pays francophones à Erevan, le 12 octobre 2018) risquaient d'être renvoyés devant une cour d'assises dans le cadre de cette enquête.

Rwanda : un non-lieu rendu dans l'enquête sur l'attentat déclencheur du génocide de 1994

Soldats français accusés de viols d'enfants en Centrafrique : les juges ordonnent un non-lieu

Woerth : non-lieu pour la vente de l'hippodrome de Compiègne
L'hôtel du Carlton à Lille [Philippe Huguen / AFP/Archives]

Carlton : non-lieu probable en faveur de DSK
Un policier en patrouille, le 5 décembre 2012 [Fred Dufour / AFP/Archives]

Doubs : non-lieu pour 4 policiers après le décès d'un homme

Affaire Zyed et Bouna : le non-lieu confirmé ?
Une cérémonie d'hommage à Zyed Benna et Bouna Traoré, le 27 octobre 2010 à Clichy-sous-Bois [Bertrand Langlois / AFP/Archives]

Mort de deux adolescents à Clichy : décision le 31 octobre sur le non-lieu
La justice examinera le 19 septembre la demande des familles de deux adolescents de Clichy-sous-Bois, électrocutés dans un transformateur EDF en 2005, de remettre en cause le non-lieu dont avaient bénéficié deux policiers, a-t-on appris mardi auprès de leur avocat.[AFP]

Drame de Clichy : non-lieu pour les policiers