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Donald Trump : vers un non-lieu dans l'affaire des falsifications de documents comptables ?

Reconnu coupable le 30 mai de «falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016», il encourt en théorie jusqu'à quatre ans de prison. [REUTERS/Callaghan O'Hare/File Photo]

Le juge Juan Merchan doit se prononcer ce mardi sur la demande de non-lieu concernant la condamnation du nouveau président des États-Unis Donald Trump, pour falsifications de documents comptables, lui octroyant la possibilité d’échapper à des poursuites judiciaires.

Il touche au but. Parvenu en jouant la montre à repousser la plupart de ses procès au pénal jusqu'à l'après élection, Donald Trump, déclaré vainqueur de la présidentielle mercredi dernier, entend bien se retrouver à l'abri des poursuites judiciaires.

Un ultime obstacle l'attend néanmoins ce mardi 12 novembre à New York, avant son retour officiel à la Maison Blanche le 20 janvier : le prononcé de sa peine dans le seul de ses quatre procès au pénal, que ses avocats n'ont pas réussi à reporter au-delà de 2024.

Une peine allant jusqu'à 4 ans de prison

Reconnu coupable le 30 mai par la justice de l'État de New York de «falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016», il encourt, en théorie, jusqu'à quatre ans de prison.

Cette affaire concerne le paiement de 130.000 dollars, maquillé en frais juridiques, à l'actrice de films pornographiques Stormy Daniels, pour taire une relation sexuelle en 2006, que Donald Trump dément.

Mais l'hypothèse que le juge Juan Merchan lui impose de la prison ferme, s'agissant d'une première condamnation pénale, apparaît désormais hautement improbable face aux difficultés pratiques insurmontables que soulèverait l'incarcération d'un président élu puis président en exercice, selon les experts.

«Virer en deux secondes»

Quant aux deux procédures fédérales qui le visent, si l'horizon judiciaire de Donald Trump s'est spectaculairement éclairci cet été, il apparaît désormais complètement dégagé au moins pour les quatre années de son nouveau mandat.

Le candidat républicain a indiqué fin octobre vouloir, s'il était élu, «virer en deux secondes» le procureur spécial chargé de ces deux dossiers, Jack Smith, nommé par le ministre de la Justice de l'actuelle administration démocrate, Merrick Garland.

Les deux dossiers instruits par le procureur spécial portent sur les tentatives présumées illicites de Donald Trump pour inverser les résultats de l'élection de 2020 et sa rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche.

Redevenu président, Donald Trump pourrait désormais soit nommer un nouveau ministre de la Justice qui licencierait Jack Smith, soit simplement ordonner à son ministère de la Justice d'abandonner les poursuites.

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