Doubs : non-lieu pour 4 policiers après le décès d'un homme

Quatre policiers, poursuivis pour homicide involontaire après le décès d'un homme, fin 2009, lors d'une interpellation près de Montbéliard (Doubs), viennent de bénéficier d'un non-lieu, mais la famille de la victime a fait appel, a-t-on appris lundi auprès des avocats des parties.

"Les juges d'instruction ont considéré que les infractions de violences volontaires n'étaient pas matériellement constituées et que l'interpellation était justifiée", a indiqué à l'AFP l'avocat des policiers, Me Randall Schwerdorffer, qui s'est dit "satisfait de cette décision".

La procureure de Montbéliard, Thérèse Brunisso, a confirmé à l'AFP que les deux juges d'instruction en charge du dossier avaient rendu un non-lieu le 21 décembre dernier, conformément à ses réquisitions.

"La famille a fait appel de cette décision et le dossier va maintenant être examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, qui décidera de confirmer ou d'infirmer ce non-lieu", a-t-elle précisé.

Pour l'avocat de la famille, Me Alain Dreyfus-Schmidt, "chaque fois qu'il y a des violences commises par des policiers, l'affaire est enterrée. On couvre les bavures policières", selon lui.

Les policiers, deux hommes et deux femmes, avaient été mis en examen en mars 2012. Ils étaient soupçonnés d'avoir provoqué la mort de Mohamed Boukrourou, 41 ans, le 12 novembre 2009 à Valentigney (Doubs).

M. Boukrourou avait été conduit dans un fourgon par des policiers appelés par un pharmacien inquiet de "l'état d'énervement extrême" de son client, qui protestait contre la qualité des médicaments vendus.

Trois policiers l'auraient maîtrisé en s'asseyant et en se tenant debout sur ses jambes, son bassin et son torse. L'homme avait succombé à un arrêt cardio-respiratoire.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a estimé dans un rapport de décembre 2011 que la police avait fait un "usage disproportionné de la force" lors de l'interpellation.