PMA pour toutes : débats enflammés pour une question de société

Cinq ans après les débats houleux autour du mariage pour tous, l'ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules est le thème le plus polémique des États généraux de la bioéthique.

Que dit la loi ?

L'AMP (assistance médicale à la procréation), son nom officiel, est plus communément appelée PMA (procréation médicalement assistée). Son but : permettre à un couple qui ne le peut pas d'avoir un enfant, au moyen de différentes techniques médicales (insémination artificielle, fécondation in vitro, accueil d'embryon).

Aujourd'hui, elle est réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer et dont au moins l'un des deux membres est stérile (ce qui doit être médicalement constaté). Autre cas de figure : l'un des membres du couple est porteur d'une maladie grave, susceptible d'être transmise au conjoint ou à l'enfant.

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Il n'y a pas d'âge limite clairement fixé. L'Assurance maladie prend la PMA en charge seulement si la femme n'a pas dépassé 43 ans. En mars, la cour administrative d'appel de Versailles a fixé pour la première fois la limite d'âge de procréer pour les hommes à «environ 59 ans».

Qu'est-ce qui pourrait changer ?

Durant sa campagne, Emmanuel Macron s'était dit favorable à l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. En octobre, il a toutefois insisté sur la nécessité d'un «débat apaisé».

Vœu pieux ? Les États généraux, qui nourriront la loi bioéthique attendue au Parlement à l'automne, n'ont pas fait taire la polémique. Les associations pro-PMA ont accusé les antis de monopoliser la parole.

En juin 2017, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est prononcé pour l'ouverture de la PMA.

Une mère porteuse indienne. Autorisée dans certains pays (Inde, Afrique du Sud, certains États américains comme la Californie ou New York), elle est interdite en France

[SAM PANTHAKY / AFP/Archives]

Favorable à la généralisation de la PMA, le président de la République est en revanche opposé à la GPA (gestation pour autrui), c'est-à-dire le recours à une mère porteuse. Autorisée dans certains pays (Inde, Afrique du Sud, certains États américains comme la Californie ou New York), elle est interdite en France.

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«J'ai une conception de la dignité du corps de la femme [qui] ne permet pas qu'on puisse porter un enfant pendant neuf mois pour le compte d'un autre [...] Je souhaite qu'on ne puisse pas passer de la PMA à la GPA subrepticement», disait Emmanuel Macron en octobre.

Les arguments pour et contre 

Les partisans de la «PMA pour toutes» estiment qu'il s'agirait d'une mesure d'équité pour les couples d'homosexuelles vis-à-vis des couples hétérosexuels. L'association Inter-LGBT (lesbiennes, gay, bi, trans) pense ainsi que cela mettrait fin à «une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle».

À l'inverse, la Manif pour tous, qui y est opposée, dénonce le fait que des enfants grandissent sans père. Pour les antis, les pro-«PMA pour toutes» se prévalent d'un «droit à l'enfant».

L'Église catholique est opposée à la PMA pour tous les couples, même hétérosexuels. «La PMA élargie aux femmes seules et aux couples de femmes achève de disjoindre la fécondation biologique et la parenté sociale», juge la conférence des évêques de France. Au-delà des questions religieuses, certains médecins sont réticents à élargir la PMA car ils estiment qu'elle doit rester motivée par des raisons médicales.

Selon les derniers sondages, environ six Français sur dix sont favorables à l'ouverture de la PMA.

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Quelles autres questions cela pose-t-il ?

L'ouverture de la PMA à toutes les femmes poserait la question des modalités de son remboursement par l'Assurance maladie. Autre interrogation en suspens, un éventuel risque de pénurie de dons de sperme.

Actuellement, les femmes à qui la PMA n'est pas permise en France doivent se rendre à l'étranger, principalement en Belgique, en Espagne et en Grande-Bretagne.

Son ouverture à toutes les femmes entraînerait entre 1.250 et 3.750 naissances supplémentaires par an, selon l'Inter-LGBT.

Par ailleurs, que la PMA soit ou non élargie à toutes les femmes, des associations de personnes nées grâce à ces techniques militent pour la fin de l'anonymat des donneurs de sperme.