QPC

Jérôme Cahuzac encourt jusqu’à sept ans de prison et un million d’euros d’amende, ainsi que la privation de ses droits civiques et civils.

Le procès Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment reprend

Jérôme Cahuzac : la Cour de cassation examine la QPC
L'humoriste Dieudonné au tribunal de Paris, le 12 mars 2015 [LOIC VENANCE / AFP/Archives]

"Je me sens Charlie Coulibaly" : la QPC de Dieudonné rejetée

Le Conseil constitutionnel va examiner des dispositions de l'état d'urgence
Le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré (d) et l'ex-président français Valéry Giscard d'Estaing le 20 mai 2010 au conseil à Paris [BERTRAND GUAY / AFP/Archives]

Le Conseil constitutionnel se penche sur les assignations à résidence
Des drapeaux européen et français flottent au-dessus de l'entrée principale du Conseil d'Etat, le 10 octobre 2010 à Paris [BORIS HORVAT / AFP/Archives]

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur les assignations à résidence
C'est la première fois que le Conseil constitutionnel examinera cette loi.

Conseil constitutionnel : la loi sur le négationnisme est-elle conforme ?
Le Conseil constitutionnel va examiner une QPC relative au service UberPop

UberPop devant les Sages

"Les Républicains" : l'UMP privée de son nouveau nom ?

Déchéance de nationalité d'un jihadiste : réponse vendredi
La façade du Conseil constitutionnel à Paris [Thomas Samson / AFP/Archives]

Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel saisi

Le randonneur nu jugé pour exhibition sexuelle
Une tour de forage servant à la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste [Janek Skarzynski / AFP/Archives]

La fracturation hydraulique au Conseil constitutionnel
Combinaison de photos montrant les footballeurs internationaux français Karim Benzema (g) et Franck Ribéry [ / AFP/Archives]

Affaire Zahia : procès renvoyé pour une question de procédure
Photo prise le 25 septembre 2012 à Paris de deux personnes appartenant à la communauté Tsigane posant avec leurs "livrets de circulation" devant le Conseil constitutionnel [Fred Dufour / AFP/Archives]

Le titre de circulation pour les gens du voyage maintenu