La conformité de la loi réprimant la contestation des crimes nazis va devoir être examinée par le Conseil Constitutionnel.
C'est le négationniste Vincent Reynouard qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à ce sujet. La Cour de cassation l'a acceptée mardi 6 octobre, estimant que le texte était "susceptible de créer une inégalité devant la loi et la justice".
Un négationniste récidiviste
Proche des milieux néonazis, le militant Vincent Reynouard avait été condamné à un an de prison en juin dernier pour avoir diffusé une vidéo dans laquelle il développait ses thèses négationnistes.
C'est à la suite de cette décision qu'il avait soulevé sa QPC, estimant que la loi Gayssot du 13 juillet 1990, qui condamne la négation les crimes contre l'Humanité commis pendant la Seconde guerre mondiale, introduisait une discrimination injustifiée envers les victimes des autres crimes.
En 2007, Vincent Reynouard avait déjà été condamné à un an de prison en 10 000 euros d'amendes pour la diffusion d'une brochure contestant l'Holocauste.