Si les lois françaises sont habituellement nommées grâce à une série de chiffres, certaines d’entre elles doivent leur nom à des personnalités plus ou moins connues, pour la plupart issues du monde politique.
En France, de nombreuses lois héritent du nom de la personne qui les a soumises. Mais qui sont ces personnes ? Voici cinq lois populaires dont le nom ne nous rappelle personne.
La Loi Évin (1991)
Comme l’indique Santé publique France, la Loi Évin, créée en 1991, a été adoptée afin de lutter contre l’alcoolisme et le tabagisme. Elle a notamment interdit la publicité de l’alcool et du tabac, de fumer dans les lieux publics clos ou la vente de tabac aux moins de 18 ans.
Elle a été portée par le ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale de l’époque, Claude Évin. Homme politique puis avocat, il a été député de Loire-Atlantique pendant près de trente ans (1978-2007) durant lesquels il a également occupé plusieurs ministères au sein du gouvernement de Michel Rocard, sous la présidence de François Mitterrand.
La Loi Carrez (1996)
La Loi Carrez appartient également au domaine de l’immobilier. Elle s’applique essentiellement aux copropriétés et est utilisée pour mesurer la superficie «privative» d’un bien. Elle diffère ainsi de la loi Boutin qui mesure quant à elle la surface habitable du logement.
Diplômé d’HEC et de l’ENA, Gilles Carrez est le député à l’origine de la loi éponyme en 1996. Membre des Républicains, il a été le député le plus présent et le plus actif de l’Assemblée nationale, selon une enquête L’Expansion, un ancien magazine économique. Gilles Carrez est également réputé pour sa gestion du budget de l’institution.
La Loi Scellier (2008)
La Loi Scellier est une première version de la Loi Duflot et de la Loi Pinel, citée plus haut. Supprimée en 2012, le texte avait pour but de soutenir l’investissement locatif privé. Comme la Loi Pinel, il permettait à des acheteurs de bénéficier d’une réduction sur l’impôt en cas d’investissement immobilier.
François Scellier a soumis cette loi lorsqu’il était député de la 6e circonscription du Val-d'Oise, entre 2002 et 2017. Au cours de son mandat, il a été le doyen d’âge de l’Assemblée nationale. Il a été fait Chevalier de la Légion d’honneur en 2022.
La Loi Sapin (1993 et 2016)
Contrairement aux lois citées plus haut, la Loi Sapin concerne l’économie des entreprises et plus particulièrement la corruption. En 2016, elle a été mise à jour et remplacée par la Loi Sapin 2 qui a notamment permis la création de l’Agence française anti-corruption.
Issu du Parti socialiste, Michel Sapin a ainsi porté la loi à son nom une première fois, lorsqu’il était ministre de l'Économie et des Finances entre 1992 et 1993, sous la présidence de François Mitterrand. Un poste qu’il retrouve en 2016, cette fois-ci sous François Hollande, et qui lui permettra de transformer sa loi en Loi Sapin 2.
La Loi Pinel (2014)
La Loi Pinel est un texte qui concerne l’immobilier. Elle permet à un acheteur d’investir dans un bien et de bénéficier d’une réduction sur ses impôts à condition que le logement soit loué nu, en tant que résidence principale et ce pour un minimum de six ans. Jugée trop coûteuse, cette loi sera supprimée d’ici à la fin de l’année 2024.
Elle doit son nom à Sylvia Pinel, alors ministre du Logement dans le gouvernement de Manuel Valls. Députée de la 2e circonscription de Tarn-et-Garonne de 2007 à 2022, Sylvia Pinel a été la plus jeune femme de l’Assemblée nationale à sa prise de fonction. Elle avait également été choisie par Jean Marc Ayrault comme ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme (2012-2014).