Le démarchage téléphonique est un fléau présent dans la vie de nombreux Français. Son interdiction fait l’objet d’une loi, discutée ce jeudi 14 novembre au Sénat.
Appels manqués, masqués, proposant de changer d’opérateur, d’assurance… Le démarchage téléphonique est présent quotidiennement dans la vie des Français. Selon l’UFC-Que choisir, 7 Français sur 10 se sentent impactés régulièrement par des appels de démarchage téléphonique. Alors, pour réglementer drastiquement cette pratique, Pierre-Jean Verzelen, sénateur de l’Aisne, a déposé une proposition de loi, étudiée ce jeudi 14 novembre par le Sénat.
Une pratique réglementée
Bien avant la loi, le démarchage téléphonique était déjà dans le viseur de l’état. Il y a un an déjà, la pratique a été réglementée pour éviter les abus. Ils ne sont désormais autorisés qu’en semaine, de 10h à 13h et de 14h à 20h.
Mais voyant que ces restrictions ne suffisaient pas à assurer la tranquillité des Français, une mesure plus drastique a été proposée par le sénateur de l’Aisne, Pierre-Jean Verzelen. Ce dernier a déposé une proposition de loi, le 30 septembre dernier, visant à interdire le démarchage téléphonique. L’objectif serait d’éviter les démarchages téléphoniques abusifs, qui englobent parfois des arnaques. Cette proposition de loi est étudiée ce jeudi 14 novembre par le Sénat.
Et cette méthode, plusieurs pays européens l’ont déjà adoptée. À l’image de l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Portugal.
Selon la proposition de l’élu, quelques exceptions pourraient intervenir dans la modération du démarchage téléphonique. Par exemple, si le consommateur «a explicitement consenti à être démarché en s’inscrivant sur une liste de consentement», ou quand le démarchage «porte sur la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines».