Le Sénat a adopté ce lundi 30 octobre une proposition de loi de la droite visant à «protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive».
Adoptée en commission il y a près d'une semaine, la proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive a été adoptée, ce lundi 30 octobre, au Sénat. Après des débats très animés qui ont ravivé le clivage gauche-droite, les sénateurs ont voté à 221 voix contre 82.
Portée par la sénatrice Les Républicains Pascale Gruny, elle prévoit de bannir l'écriture inclusive des documents officiels, publics comme privés, tels que les modes d'emploi, les contrats de travail ou les actes juridiques.
«Contrainte supplémentaire»
Dans le cas contraire, ces derniers seraient considérés comme irrecevables ou nuls d'après ce texte qui souhaite voir cette écriture proscrite «dans tous les cas où le législateur (et éventuellement le pouvoir règlementaire) exige un document en français».
En parallèle, la proposition de loi a pour but d'interdire des mots grammaticaux constituant des néologismes tels que «iel» ou «celleux», contractions respectives de «il» et «elle» et de «celles» et «ceux». Les décrivant comme une «contrainte supplémentaire», Cédric Vial, rapporteur du texte, dit craindre que leur usage affecte «les personnes en situation de handicap et d'illettrisme».
Dans une circulaire datant de 2017, les sénateurs avaient décrit l'écriture inclusive comme une «pratique rédactionnelle et typographique visant à substituer à l'emploi du masculin, lorsqu'il est utilisé dans un sens générique, une graphie faisant ressortir l'existence d'une forme féminine».
Plusieurs tentatives d'interdiction
Récemment, avec l'introduction du pronom «iel», les défenseurs de l'écriture inclusive y ont introduit une notion de genre, pour prendre en compte les personnes non-binaires qui définissent leur identité comme n'étant ni féminine, ni masculine. L'idée est de rendre toutes les identités et toutes les minorités visibles dans la langue française.
Mais, ces dernières années, plusieurs propositions de lois ont été rédigées et déposées dans l'une des deux chambres du Parlement pour interdire l'écriture inclusive. La circulaire de 2017, prise par l'ex-Premier ministre Edouard Philippe, avait notamment «invité» les ministres à ne pas faire usage de cette typographie «en particulier pour les textes destinés à être publiés au Journal officiel de la République française».
En 2021, une autre circulaire du ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer à l'époque, avait proscrit son application à l'école. La même année, le député François Jolivet (Horizons, ex-LREM) avait déposé une proposition de loi interdisant l'usage de l'écriture inclusive aux personnes en charge d'une mission de service public, jamais inscrite à l'ordre du jour.
Enfin, le 12 octobre dernier, le Rassemblement national avait inscrit un texte similaire dans sa «niche» parlementaire à l'Assemblée. Le groupe avait toutefois fini par le retirer alors qu'il se dirigeait vers un rejet.
Rien n'assure néanmoins que ce texte sera ensuite inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, préalable à son adoption définitive.