L’Assemblée nationale a rejeté ce lundi 30 octobre les motions de censure déposées par La France insoumise et le Rassemblement national à la suite de l’usage de l’article 49.3 pour faire passer une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Un nouvel échec pour les opposants au gouvernement. Étudiées dans l’Hémicycle ce lundi 30 octobre, les motions de censure déposées par le groupe de La France insoumise, et signée par une partie des parlementaires de gauche, et celle du Rassemblement nationale ont été rejetées.
La première n’a été signée que par 223 députés, sur les 289 nécessaires à son adoption, tandis que la seconde n’a été suivie que par 88 parlementaires.
Ces motions de censure avaient été déposées à la suite de l’utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement, le 25 octobre dernier, pour faire passer sans vote le volet des recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2024.
Lors des explications de vote, les élus de l’opposition ont clairement dénoncé à la fois le projet de loi ainsi que le recours à l’article 49.3. «L’Assemblée nationale ne veut pas de votre budget de la Sécurité sociale. Elle n’est pas à vous !», a lancé Hadrien Clouet, député LFI de Haute-Garonne.
«Quelle image notre institution renvoi-t-elle au peuple ? Nous assistons à un spectacle mis en musique dans un théâtre d’un Hémicycle vide», dénonçait de son côté Sébastien Peytavie, élu EELV de Dordogne, pointant du doigt un budget «qui n’est pas à la hauteur».
Pour soutenir l'exécutif, la députée Renaissance de Paris Fanta Berete a reproché à ses collègues de l'opposition les dépôts «excessifs» des motions de censure. «N'êtes-vous pas fatigués par cette stratégie ridicule ? Votre motion de censure n'est qu'une motion d'orgueil. Un conseil : asseyez-vous dessus».
Un projet rejeté en commission
L’utilisation de l’article 49.3 pour ce volet du PLFSS était courue d’avance pour certains parlementaires. «Nous avons toutes les raisons de craindre à un double hold-up», indiquait Frédéric Mathieu, député LFI d’Ille-et-Vilaine quelques jours avant l’annonce d’Elisabeth Borne.
En effet, la Première ministre semblait être dans l’obligation de faire usage de l’article 49.3 pour faire passer le PLFSS sur l’année 2024. Pour la première fois depuis 1996, le projet de loi avait été rejeté en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale. Des députés de l’opposition avaient d’ailleurs dénoncé le comportement de certains de leurs collègues de la majorité qui ne s’étaient même pas déplacés pour défendre le projet du gouvernement.
De son côté, Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, défendait l’action de l’exécutif lors d’un entretien à nos confrères de France Inter, le 27 octobre dernier. «Si le 49.3 n’était pas en place, nous n’aurions pas de budget, ce qui paralyserait notre fonctionnement. C’est notre responsabilité que d’opter pour le 49.3 et de donner à la France un budget. Nous n’avons pas le choix», annonçait-il.