Le député LFI-NFP Ugo Bernalicis a déposé mardi 19 novembre une proposition de loi visant abroger le délit d’apologie du terrorisme, créant une vive polémique parmi la classe politique.
Elle était passée inaperçue, jusqu’à aujourd’hui. La France insoumise (LFI) a déposé à l'Assemblée une proposition de loi le 19 novembre dernier visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme, qui a selon LFI accentué «l'instrumentalisation de la lutte antiterroriste» contre «la liberté d'expression», s'attirant de vives critiques à droite et dans le camp présidentiel.
Le texte, déposé par le député LFI du Nord Ugo Bernalicis et ses collègues LFI, veut supprimer ce délit créé par une loi de 2014, estimant qu'en la matière suffit «la loi du 29 juillet 1881 traitant des faits relevant des délits d’apologie de crime, d’apologie de crime de guerre, d’apologie de crime contre l’humanité».
«Quelle démocratie peut encore conserver son nom, lorsque les méthodes de l'antiterrorisme sont utilisées pour réprimer des militants politiques, des militants associatifs, des journalistes ou encore des syndicalistes», peut-on lire dans l'exposé des motifs. «Les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet par les gouvernements en place pour réprimer la liberté d'expression», est-il également mentionné dans cet exposé.
Une abrogation pour mieux protéger LFI ?
Ugo Bernalicis a cité le cas du responsable CGT du Nord Jean-Paul Delescaut, condamné à un an de prison avec sursis en première instance pour «apologie du terrorisme» via des propos tenus dans un tract de soutien aux Palestiniens. «Les horreurs de l'occupation illégale se sont accumulées. Depuis samedi (7 octobre 2023, date de l'attaque du Hamas en Israël, ndlr) elles reçoivent les réponses qu'elles ont provoquées», pouvait-on lire dans ce tract.
Le député LFI a également mentionné sa présidente de groupe, Mathilde Panot, et l'eurodéputée LFI Rima Hassan, qui ont été entendues en avril par la police judiciaire parisienne dans le cadre d'enquêtes pour «apologie du terrorisme». Mathilde Panot notamment avait été entendue au sujet du communiqué publié par son groupe le 7 octobre 2023, dans lequel l'attaque du Hamas en Israël avait été décrite comme «une offensive armée de forces palestiniennes», dans un «contexte d'intensification de la politique d'occupation israélienne» dans les territoires palestiniens.
LFI dépose une PPL pour abroger le délit d’apologie de terrorisme.
C’est difficile de faire plus ignoble. pic.twitter.com/wFJDGEjktU— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) November 23, 2024
«C'est difficile de faire plus ignoble», a écrit sur X le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, réagissant à cette proposition. Face aux critiques, le leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon a dénoncé «une nouvelle agression contre LFI venue de l'extrême droite et servilement reprise par l'officialité médiaticopolitique». «Plutôt que de se faire des films, lire le texte de la proposition de loi», dit-il.