Tous les ans, les propriétaires doivent payer la taxe d'enlèvement d’ordures ménagères (TEOM), en même temps que leur taxe foncière. Mais attention, les locataires ne sont pas à l’abri de cette taxe, qui peut leur être demandée par leur propriétaire. En quoi consiste-t-elle ?
Attention, les locataires ne sont pas à l’abri de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM). Celle-ci doit être réglée chaque année par les propriétaires et les usufruitiers, qui peuvent faire appel à leurs locataires pour cette charge.
La TEOM est une taxe méconnue, destinée à financer la collecte des déchets : «Son montant ne dépend pas du service rendu. Elle concerne aussi les propriétaires qui n’utilisent pas le service de collecte et de traitement des déchets», précise service-public.fr.
Les propriétaires peuvent récupérer le montant de cette taxe dans les charges locatives, frais de gestion exclus, lorsque le logement est loué.
Comment est calculée la taxe ?
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, à savoir la moitié de la valeur locative cadastrale, et son montant diffère selon les villes.
Cette valeur locative est revalorisée chaque année, afin de tenir compte de l’augmentation des prix. Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM), est seulement due en cas d’utilisation du service d’enlèvement des ordures ménagères. Celle-ci est souvent calculée en fonction du volume de déchets collectés.
C’est à l’occupant du logement que revient cette dernière charge, ce qui signifie qu’elle peut également concerner le locataire : «La redevance n’a pas de caractère fiscal», précise service-public.fr, indiquant qu’elle est récupérée par la commune ou par l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale).
Les propriétaires doivent s’acquitter de la REOM, si leur propriété est soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties, ou exonérée temporairement de taxe foncière.