Si depuis 2023 la taxe d’habitation a été définitivement supprimée sur les résidences principales, certains foyers continuent pourtant de payer cet impôt.
Un impôt en désuétude ou presque. Bien que «supprimée pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023», comme le rappelle la direction générale des Finances publiques (DGFIP), la taxe d’habitation pourrait débarquer dans vos boîtes aux lettres et messageries électroniques dès novembre. Une nouvelle loin d'être réjouissante pour les ménages français alors que près de 1.500 communes ont voté en 2024 une majoration de 5% à 60% de cet impôt local sur les résidences secondaires. D'autant plus que cette fin d'année rime souvent avec dépenses accrues pour les Français en raison des divers impôts à payer.
Pourtant, cette taxe s'applique pour les propriétaires de plusieurs types de logements : les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants.
À noter que l'impôt sur «les résidences secondaires est une taxe perçue au profit des collectivités locales et établie au nom des occupants des locaux», comme l'indique la DGFIP.
Ainsi la taxe concerne l'ensemble des locaux meublés occupés par le propriétaire, usufruitier ou locataire qui disposent d'un local comme résidence secondaire. Une taxe est exigée pour les sociétés, associations et organismes privées qui disposent de locaux non soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les organismes de l'Etat, des départements, des communes et les établissements publics et scientifiques, d'enseignement et d'assistance : tous leurs locaux font l'objet d'une taxation s'ils sont sans caractère industriel ou commercial.
QUAND SONT ENvOYÉS LES AVIS DE PAIEMENT ?
Tous les contribuables concernés recevront leur avis durant le mois de novembre. En clair, les ménages recevant leur avis en ligne et qui ne sont pas mensualisés pourront accéder à leur document à partir du 4 novembre prochain. Il sera mis en ligne directement sur le site des impôts dans l'espace «Particulier». Les personnes non mensualisées devront attendre le 18 novembre.
Les propriétaires qui reçoivent leur avis par voie postale et qui ne sont pas mensualisés patienteront entre le 6 et 18 novembre. Quant aux personnes mensualisées, les services de la poste procéderont à l'envoi entre le 21 et 28 novembre.
Si vous réglez en chèque, virement ou espèce, vous avez jusqu'au 15 décembre pour vous acquitter de cette taxe. Un délai supplémentaire allant jusqu'à fin décembre vous est accordé si vous payez directement en ligne.
QUI PEUT S'ÉXONÉRER DE LA TAXE D'HABITATION ?
Comme pour la taxe foncière, certains ménages peuvent bénéficier d'une exonération de cet impôt local. C’est le cas pour les personnes qui ont «quitté leur résidence principale pour entrer dans un établissement d’accueil spécialisé (maison de retraite ou centre de soins de longue durée)», précise le site service-public.fr. Vous êtes étudiant et vous n'avez pas de revenus, vous pouvez également être éligible à l'exonération totale de la taxe d'habitation.
Si vous estimez être imposé à tort, vous pouvez présenter une réclamation à votre centre des finances publiques dans les délais requis.