La question des travaux dans un logement locatif est souvent source de confusion. Voici un aperçu des responsabilités du propriétaire et du locataire en matière de travaux.
Qui paie quoi ? Lorsqu'un propriétaire et un locataire se retrouvent face à un problème dans un appartement, la charge des travaux est toujours remis sur la faute de l'autre. Pourtant, le propriétaire se doit de tenir l'appartement vivable tant que le locataire ne déteriore pas le logement lui même, comme l'indique le service-public.
D'autre part, si le locataire souhaite réaliser des travaux d'aménagements ou de transformation du logement, ils seront évidemment à sa charge mais devra obtenir l'accord préalable du bailleur. Les coûts seront donc à la charge du locataire sauf si les travaux augmentent la valeur du bien initial. Auquel cas, l'occupant pourra négocier afin d'obtenir une compensation ou un partage des dépenses.
Travaux d'amélioration dans les parties communes ou privatives
Par exemple, lorsque le propriétaire souhaite installer un digicode pour entrer dans l'immeuble ou bien un ravalement de façade de l'appartement, mais aussi une réfection de la toiture sera pris en charge par ce dernier.
Travaux necessaires au maintien en l'état du logement
Le propriétaire se doit de louer un appartement décent. Il prendra donc en charge tous les travaux lié à l'usure naturelle de l'appartement tel qu'un volet défectueux, l'humidité de l'appartement, le revêtement des sols ou des murs...
Mais aussi les problèmes d'usure de la plomberie, de l'électricité, du gaz ou encore du système de chauffage.
Travaux d'amélioration à la performance énergétique
Le bailleur est aussi responsable des travaux qui permettront d'augmenter la performance énergétique de son bien. Comme par exemple, les travaux d'isolation ou bien le changement du système de chauffage.
Attention toutefois, ces règles ne s'appliquent pas lorsque les travaux sont rendus nécessaires par le locataire. Comme par exemple, si l'occupant est à l'origine d'un dégât des eaux, les coûts seront entièrement à sa charge.
En revanche, lorsque le locataire se rend compte de la vétusseté de l'appartement et demande des travaux à son propriétaire, il pourra le mettre en demeure d'exécuter ses obligations après l'avoir informé de la dégradation naturelle du logement.