Un jeune homme s'était introduit en 2022 dans une résidence de Toulouse pour profiter de sa piscine, sans autorisation. Devenu tétraplégique à la suite d’un plongeon, il porte plainte pour négligence.
Une intrusion qui vire au drame. En 2022, un homme de 18 ans s’était illégalement introduit dans une copropriété à Toulouse pour profiter de la piscine. Il s’était brisé les vertèbres et était devenu tétraplégique à la suite d’un plongeon.
Deux ans plus tard, ce dernier a décidé de porter plainte pour négligence.
«En droit ça tient parfaitement la route», a expliqué ce mardi matin sur CNEWS, l'avocat au barreau de Marseille Hervé Seroussi. «Au point où plus personne n’y comprend rien puisqu’un propriétaire à l’obligation d’entretenir son bien quand bien même ce dernier serait squatté», a-t-il ajouté.
Cette plainte a-t-elle une chance d’aboutir ?
Selon l'article 1244 du Code civil, «le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction.»
Ainsi «si vous vous blessez dans un logement ou dans ce cas, dans une piscine et que le propriétaire n’a pas correctement entretenu le bien, vous pouvez vous retourner contre lui et solliciter des dommages et intérêts pour évaluer et indemniser votre préjudice», a indiqué maître Hervé Seroussi.
Reste désormais à la copropriété de montrer patte blanche, et de prouver que la piscine était en bon état. Sans quoi elle sera sommée de verser des dommages et intérêts au jeune homme gravement blessé.
«On marche sur la tête puisqu’il est aujourd’hui devenu plus risqué de devenir propriétaire avec les obligations qui en découle, que d’être squatteur», s'est indigné l'avocat marseillais.
