Adoptée le 7 novembre et publiée au Journal officiel ce mercredi 20 novembre, la loi Le Meur vise à réguler les logements meublés touristiques. En adaptant la fiscalité et en introduisant des interdictions de location pour les passoires thermiques, elle donne aussi plus de pouvoir aux maires pour limiter l'impact des locations saisonnières sur le parc immobilier.
Ce mercredi 20 novembre, la loi Le Meur, surnommée «loi anti-Airbnb», a été publiée au Journal officiel, après son adoption par l’Assemblée nationale le 7 novembre. Portée par les députés Iñaki Echaniz et Annaïg Le Meur, cette loi vise à renforcer l’encadrement des locations de logements meublés touristiques, dont le développement est jugé parfois excessif.
Parmi les mesures clés, on retrouve la réforme de la fiscalité applicable à ces logements. Les meublés «non classés» bénéficieront désormais d’un abattement fiscal réduit de 50 % à 30 %, avec un plafond annuel de 15.000 € de recettes (contre 77.700 € auparavant). Pour les chambres d’hôtes et logements disposant de confort spécifique, l’abattement passe de 71 % à 50 %, avec un plafond de revenus locatifs fixé à 77.700 €.
Un calendrier d’interdiction de location pour les «passoires thermiques»
La loi impose également un calendrier d’interdiction de location pour les «passoires thermiques». Les propriétaires auront 10 ans pour faire évaluer leurs logements via un diagnostic de performance énergétique. Ceux classés en dessous de D ne pourront plus être loués à terme.
Autre avancée, les maires pourront désormais réduire la durée maximale de location des résidences principales, la faisant passer de 120 à 90 jours. De plus, les communes auront la possibilité de désigner des zones dédiées aux résidences principales, notamment dans les secteurs tendus ou comptant plus de 20 % de résidences secondaires, et de fixer des quotas de meublés de tourisme.
«C'est un texte pour les Français, pour tous ceux qui recherchent un logement de longue durée et qui ne parviennent pas à se loger», a exprimé Valérie Létard, ministre du logement, à la suite du vote à l’Assemblée nationale. En effet, ces dispositions visent à limiter l’impact des locations saisonnières sur le marché immobilier local, en favorisant l’accès au logement pour les habitants.