Dans les villes affluentes, les candidats à la location sont nombreux. Face un tel nombre d'options, certains propriétaires sont très sélectifs, mais d'autres vont jusqu'à demander des documents auxquels ils ne sont pas supposés prétendre. Voici ceux qu'ils sont en droit de vous demander.
Attention, certains propriétaires abusifs profitent de locataires désireux d’acquérir un appartement, pour demander des documents auxquels ils n’ont pas à avoir accès.
À titre d’exemple, un bailleur n’a pas le droit de vous demander votre carte vitale, votre extrait de casier judiciaire, ou votre dossier médical. Il n’est pas non plus habilité à vous demander une attestation de bonne tenue du compte en banque, ni même un document prouvant une absence de crédit en cours.
En revanche, voici quatre types de documents qu'un propriétaire est en droit d'exiger de son futur locataire.
Un justificatif de situation professionnelle
Un propriétaire est en droit de vous demander un justificatif de situation professionnelle. Il peut s’agir d’un contrat de travail ou de stage, ou alors un certificat de scolarité ou une carte étudiante pour l’année en cours.
La copie d’une carte professionnelle (pour les professions libérales), ou d’un certificat d’identification de l’Insee est aussi valable. Les artisans peuvent soumettre un extrait D1 original du registre des métiers, et les locataires ayant une entreprise commerciale un extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés. Ces trois types d’extraits doivent être datés de moins de trois mois.
Un justificatif de ressources
Un propriétaire peut vous demander les classiques trois derniers bulletins de salaire, ou un justificatif de versement des indemnités de stage. Si vous êtes non-salarié, il peut aussi demander à voir deux derniers bilans comptables ou une attestation des ressources pour l'exercice en cours délivrés par un comptable.
Sont aussi susceptibles d’être sollicités les justificatifs de versement de retraites, de pensions, d’indemnités, ou de prestations sociales et familiales, perçues dans les trois derniers mois.
Le titre de propriété d'un bien immobilier ou un dernier avis de taxe foncière peut aussi être valable, tout comme un justificatif de revenus fonciers, ou un avis d'attribution de bourse.
Les rentes viagères ou les revenus de valeurs et capitaux mobiliers sont aussi présentables à un propriétaire, tout comme une attestation de simulation pour les aides au logement établie par la CAF.
Un justificatif d’identité
Voici les pièces d’identité qu’un propriétaire est en droit de vous demander : un passeport français ou étranger (avec photo), une carte d'identité française ou étrangère (avec photo), un permis de conduire français ou étranger (avec photo), une carte de séjour temporaire, une carte de résident ou une carte de ressortissant d'un État membre de l'UE.
Un justificatif de domicile
Le propriétaire de l’appartement de vos rêves peut aussi vous demander un justificatif de domicile, mais un seul.
Il doit donc choisir entre les trois dernières quittances de loyer (ou une attestation du précédent bailleur confirmant que le locataire est à jour de ses loyers et charges), le dernier avis de taxe foncière, une attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile, ou une attestation d'élection de domicile.