Apple se trouve dans le viseur de la Commission européenne, qui a ouvert la voie, ce lundi 24 juin, à une amende «géante» à son encontre. Une sanction qui pourrait atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise, estimé à 383 milliards de dollars en 2023.
Les règles appliquées par l’Union européenne ne peuvent être contournées sans recevoir de sanction, même pour une entreprise aussi importante qu’Apple. Sa boutique d’applications App Store est, en effet, soupçonnée de ne pas respecter certaines d’entre elles. Le géant américain est donc ciblé en ce moment même par la Commission européenne, mais réfute corps et âme ce dont on l’accuse, qui imposerait la modification de son fonctionnement.
«Les règles de l’App Store enfreignent le règlement sur les marchés numériques (DMA), elles empêchent les développeurs d’applications d’orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu», a estimé Bruxelles dans un «avis préliminaire».
Un avis dont s’est défendu la marque à la pomme, en expliquant qu’au cours de ces derniers mois, «Apple a apporté un certain nombre de modifications pour se conformer aux exigences du DMA», soutenant ainsi l’idée que ses propositions soient «conformes au droit européen».
Une amende jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires mondial d’Apple
Il s’agit d’une première dans le cadre des nouvelles règles de concurrence introduites par le DMA et qui fait suite à l’ouverture d’une enquête, le 25 mars dernier. Apple se voit désormais autorisé à exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier et de répondre par écrit aux conclusions préliminaires. Et si celles-ci sont confirmées, la Commission pourrait adopter une décision définitive de non-conformité d’ici la fin du mois de mars 2025.
Le géant américain pourrait être condamné à une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial, soit près de 30 milliards d’euros, puisque ce chiffre avait été estimé à 383 milliards de dollars (soit 356 milliards d’euros) en 2023. Cette sanction pourrait également grimper jusqu’à atteindre 20% ultérieurement en cas d’infraction répétée.
Une astreinte journalière correspondant à 5% de ses revenus quotidiens pourrait aussi être imposée et le démantèlement des contrevenants ferait figure d’arme de dernier recours. Dans le cadre du DMA, «les entreprises distribuant leurs applications avec l’App Store doivent pouvoir, gratuitement, informer leurs clients des possibilités d’achat alternatives moins chères, pouvoir les diriger vers ces offres et leur permettre d’effectuer des achats», a expliqué la Commission.
Spotify déjà condamné
Le règlement de l’UE permet d’agir plus vite et plus fort contre les abus de concurrence des géants du numérique et a été introduit pour protéger l’émergence et la croissance de start-ups en Europe. Cela permet aussi d’offrir plus de choix aux consommateurs.
Mais selon Bruxelles, ces engagements n’ont pas toujours été respectés malgré des avertissements répétés de l’UE et des modifications apportées par Apple. Par ailleurs, pour des motifs similaires, le groupe de Cupertino s’est vu infliger, au début du mois de mars, une amende de 1,8 milliard d’euros par la Commission. Cette sanction a été appliquée au terme d’une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de la plate-forme de streaming musical Spotify. Apple a, de son côté, déposé un recours auprès du tribunal de l’UE pour faire annuler sa peine.