En janvier 2024, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture l'instauration d'un délit d'homicide routier. Mais la dissolution a suspendu le processus. Le chef étoilé Yannick Alléno, dont le fils Antoine a été tué par un chauffard en mai 2022, lance un appel aux nouveaux députés.
C'est un appel déterminé que lance Yannick Alléno, chef étoilé qui a perdu son fils, Antoine, mortellement percuté par un conducteur en mai 2022 : «Cette loi est nécessaire pour communiquer à l'ensemble des usagers de l'automobile que c'est fini maintenant. Ce qui va se passer demain vous mettra face à vos responsabilités», a-t-il dit au micro de Franceinfo le 19 août au sujet de la proposition de loi sur la création d'un délit d'homicide routier. «Donc il y a urgence à faire passer ce texte de loi», ajoute-t-il.
En effet, le chef étoilé demande aux responsables politiques de reprendre le travail parlementaire concernant ce texte de loi transpartisane. Discuté à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2024, le texte avait été voté à l'unanimité en première lecture. Examiné ensuite par le Sénat qui y a ajouté des amendements, le texte devait repartir en lecture à l'Assemblée nationale. Or, la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron le 9 juin dernier, à l'issue des résultats des élections européennes, a mis un terme au travail parlementaire.
«Homicide routier» et «blessures routières»
La proposition de loi a pour objectif d'instituer dans le code pénal trois nouvelles infractions pour compléter le délit d'homicide involontaire dont l'appellation est jugée inadaptée selon les familles des victimes. Le texte prévoit la création de nouveaux délits tels que l'«homicide routier» et les «blessures routières» pour «sanctionner les conducteurs ayant causé, sans intention volontaire, la mort ou des blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) de moins ou plus de trois mois, dans certaines circonstances aggravantes», peut-on lire sur le site viepublique.fr. L'état d'ivresse, la consommation de drogue, la conduite sans permis ou encore l'excès de vitesse de 30km/h font partie de ces circonstances aggravantes.
En revanche, les peines encourues restent inchangées par rapport à l'homicide volontaire ou à l'atteinte involontaire. Ainsi, en cas d'accident mortel, les peines maximales restent de sept ans de prison et 100.000 euros d'amende (avec une seule circonstance aggravante et de 10 ans de prison et 150.000 euros d’amende (plusieurs circonstances aggravantes).
Le 17 juillet 2023, à l’issue d’un conseil interministériel sur la sécurité routière, la Première ministre de l'époque Élisabeth Borne avait déjà annoncé vouloir créer un délit «d’homicide routier». Cela faisait notamment suite à des affaires médiatisées comme celle mettant en cause l'acteur et humoriste Pierre Palmade. Il est accusé d'avoir causé un accident de voiture alors qu'il était sous l'emprise de stupéfiants, le 10 février 2023. La collision avait fait trois blessés graves, dont un enfant de 6 ans et une femme enceinte qui a perdu son bébé.
