Le président du groupe Ensemble à l'Assemblée nationale, Gabriel Attal, a déposé ce mardi 12 novembre une proposition de loi visant à «restaurer l’autorité» de la justice des mineurs. Celle-ci sera débattue le 2 décembre prochain dans l'Hémicycle.
Une proposition de loi pour «restaurer l'autorité» de la justice des mineurs, déposée le chef du groupe Ensemble à l'Assemblée, Gabriel Attal, a été inscrite ce mardi 12 novembre à l'ordre du jour au Palais-Bourbon le 2 décembre prochain.
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui «ont profondément marqué notre pays», explique l'ex-Premier ministre en préambule. La mort du jeune Nahel, tué par un policier à Nanterre, avait déclenché plusieurs nuits de violences dans les quartiers populaires, parfois du fait d'auteurs à peine adolescents.
«Afin de donner à la justice les moyens d'agir contre cette minorité», l’ex-locataire de Matignon propose d'abord de «responsabiliser les parents de jeunes délinquants» avec de nouvelles sanctions comme le travail d'intérêt général, les amendes ainsi que le remboursement des dommages causés par l'enfant.
Le tribunal n'aurait plus à justifier d'écarter cette «excuse de minorité»
Gabriel Attal souhaite en outre «créer une procédure de comparution immédiate pour les mineurs» et rendre exceptionnelle «l'atténuation de peine» au-delà de 16 ans en cas de récidive, et plus spécifiquement pour «les infractions les plus graves».
Le tribunal n'aurait donc plus à justifier d'écarter cette «excuse de minorité», mais à motiver son application.