Le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian a affirmé vouloir favoriser la sortie d’un logement social des locataires qui ont «largement dépassé les plafonds de revenus».
Vers un changement dans l’attribution des logements sociaux ? C’est ce que souhaite en tout cas Guillaume Kasbarian. Le ministre délégué au Logement a déclaré que certains locataires n'étaient plus éligibles au logement social.
«Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu'ils soient empêchés de le faire alors qu'il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu'ils se sont vu attribuer leur logement ?», s'est interrogé le ministre dans une interview pour le journal Les Échos.
Guillaume Kasbarian a également affirmé que plus de 8% des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social s'ils en demandaient un aujourd'hui. Ainsi, avec ce projet de loi, plusieurs facteurs pourraient être modifiés.
Un contrôle plus régulier des locataires
Selon les derniers chiffres, 1,8 million de ménages seraient dans l’attente de pouvoir accéder à un bien social. Pour le ministre, «il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus, ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine - et c'est le sens de la vie - a évolué».
Guillaume Kasbarian souhaiterait ainsi exiger des bailleurs sociaux une évaluation plus régulière et obligatoire de «la situation personnelle, financière et patrimoniale» des locataires de logements sociaux.
Selon lui, «cela permettra d'abord d'interroger le renouvellement du bail. Et ensuite d'interroger le niveau des loyers».
Jusqu’ici, les locataires de HLM devaient seulement répondre à une «enquête ressources» pour attester de leur situation économique, et ce, chaque année.
Ainsi, s'ils dépassent un certain niveau de ressources, leur bailleur peut augmenter leur loyer ou, dans certains cas, refuser de renouveler leur bail.
Donner plus de pouvoir aux maires
Avant, les maires ne participaient pas à la commission d’attribution des HLM. Avec cette nouvelle loi, les maires les présideraient désormais.
«Ça va dans le bon sens en termes de décentralisation mais il faudra être extrêmement vigilant pour éviter tout clientélisme. Il faut que les logements soient attribués par rapport à des critères très objectivés et très précis comme les violences faites aux femmes ou le handicap afin d’éviter toute dérive» a estimé Sylvain Souvestre, maire des 11e et 12e arrondissements de Marseille.
Le locataire pourrait devenir propriétaire plus rapidement
Avec ce projet de loi, un locataire d’un logement social pourrait en devenir propriétaire plus rapidement.
En effet, jusqu’ici un locataire devait attendre dix-huit ans pour pouvoir acheter le logement social dans lequel il vit. Désormais, si le texte de Guillaume Kasbarian est adopté, il pourrait l’acheter au bout de cinq ans. Une décision qui devrait également être prise par le maire.
Sylvain Souvestre «n’est pas certain que cela résoudra ces problèmes de demandes mais ça permettra peut-être à des logements intermédiaires de trouver des preneurs et cela donnera également de l’argent au bailleur qui pourra le réinvestir dans de nouveaux logements sociaux».
Ces nouvelles dispositions devraient être intégrées dans un projet de loi voulu comme un texte plus large pour favoriser le logement des classes moyennes. Le projet devrait être présenté en Conseil des ministres en mai, pour un examen au Sénat en juin.
