Le gouvernement a décidé de décréter l’état d’urgence ce mercredi pour répondre aux émeutes qui se déroulent actuellement en Nouvelle-Calédonie. Des violences qui ont déjà fait trois morts. Un gendarme a également été blessé «très grièvement».
Après deux nuits marquées par des émeutes en Nouvelle-Calédonie, qui ont fait trois morts, et «très grièvement blessé» un gendarme, le gouvernement a décidé de décréter l’état d’urgence ce mercredi 15 mai.
«Toutes les violences sont intolérables et feront l'objet d’une réponse implacable pour assurer le retour de l'ordre républicain», a ajouté la présidence à l'issue d'un conseil de Défense et de sécurité nationale.
Pour rappel, ces violences sont la résultante de l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’un projet de loi de révision constitutionnelle visant à élargir le corps électoral propre au scrutin provincial. Une mesure contestée par les indépendantistes de l'île.
La mise en place de l'état d'urgence était vivement réclamée par la droite ce mardi. De son côté, la gauche a exhorté l'exécutif de retirer son projet de loi pour «retrouver de l'apaisement».
des mesures d’exception
Dans le détail, l’état d'urgence est un régime d’exception accordé au ministère de l’Intérieur et aux préfets grâce à des prérogatives spéciales. Ce sont des moyens d’action supplémentaires pour préserver l’ordre public.
Selon le ministrère de l'Intérieur, 500 policiers vont prochainement arriver en Nouvelle-Calédonie, en renfort des 1.800 forces de sécurité actuellement déployées.
Décrété en Conseil des ministres, cet état exceptionnel permet aux autorités de restreindre certaines libertés sur l’ensemble du territoire ou à certains endroits. Il permet aussi de prohiber la circulation dans certains lieux ou d’interdire des réunions publiques. Les autorités ont aussi le pouvoir de prononcer des interdictions de séjour et des assignations à résidence pour des personnes soupçonnées d’être une menace pour la sécurité publique.
Le ministre de l’Intérieur et les préfets peuvent aussi ordonner des perquisitions de jour comme de nuit dans n’importe quel lieu y compris un domicile. Il est également possible de mobiliser l'armée, à l'instar du plan vigipirate en 2016.
Néanmoins, l’état d’urgence reste limité dans le temps. Et pour cause, étant un régime d’exception, ce dispositif est en théorie limité à douze jours. Pour être prolongé, il doit faire l’objet d’une loi. C’est ce qu’avaient fait les députés et sénateurs pour le prolonger de trois mois en novembre 2005 après des émeutes en banlieue parisienne, également après les attentats en novembre 2015, ou encore durant la crise sanitaire du Covid-19.