Le ministère de l’Intérieur a publié ce jeudi sa première étude dédiée aux refus d’obtempérer en France entre 2016 et 2023, devenus un enjeu majeur pour les forces de l’ordre.
Un délit récurrent. Les refus d'obtempérer routiers ont légèrement diminué entre 2016 et 2023, mais les faits les plus graves sont en hausse, selon le ministère de l'Intérieur, qui a publié jeudi la première étude sur ces délits devenus un enjeu majeur pour les forces de l'ordre. En France, on compte tout de même un refus d’obtempérer toutes les 40 minutes, selon ce rapport.
En moyenne, sur cette période, les services de police et de gendarmerie ont constaté 25.700 délits de refus d'obtempérer routiers par an, selon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).
Une diminution de 5%
Sur ces sept années, ils ont diminué de 5%, selon l'étude. Dans le détail, ils ont d'abord connu une hausse de 12% entre 2016 et 2021, lorsqu'ils sont passés de 24.400 faits à 27.300. Puis la courbe s'est inversée entre 2021 et 2023 (23.100), soit une baisse de 15%.
Le rapport du ministère de l'Intérieur met également en évidence le profil des fuyards. 97% du temps, ce sont des hommes et, dans la grande majorité, ils ont moins de 30 ans (75%). Ils sont, par ailleurs, 87% à être de nationalité française.
En revanche, près d'un refus d'obtempérer sur cinq concerne un délit «aggravé», c'est-à-dire qu'il expose «directement d'autres personnes à un risque de mort ou d'infirmité», souligne le SSMSI. «La part de ces délits aggravés est passée de 16% en 2016», soit 3.800 faits, «à 21% en 2023», avec 4.900 situations recensées, peut-on lire dans ce document.
Le département le plus concerné, entre 2016 et 2023, est la Martinique, avec 7,4 refus d'obtempérer pour 10.000 habitants, suivi par la Guadeloupe (7,2) et la Seine-Saint-Denis (6,4). Suivent le Vaucluse (6), la Guyane (5,9), les Pyrénées-Orientales (5,3), l'Eure (5,3) et la Corse-du-Sud (5). Pour rappel, les sanctions encourues pour un refus d’obtempérer sont de 1 à 5 ans de prison, 75.000 euros d’amende ainsi que le retrait du permis de conduire.