Le député de La Droite républicaine Ian Boucard a déposé une proposition de loi visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer.
«Il y a une forme d’impunité. Les auteurs de ces délits savent que les sanctions ne sont pas adaptées». Alors que l’actualité est régulièrement marquée par des refus d’obtempérer, l’un ayant même causé la mort d’un gendarme, Éric Comyn, en août dernier, le député Ian Boucard veut serrer la vis et durcir les peines.
L’élu du Territoire de Belfort, appartenant au groupe de La Droite républicaine, vient ainsi de déposer une proposition de loi visant à «supprimer les peines de sursis en cas de refus d’obtempérer». «Il est primordial de faire quelque chose pour lutter sévèrement contre ces actes», a expliqué le parlementaire à CNEWS.
Pour rappel, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur, «les services de sécurité ont constaté 25.700 délits de refus d’obtempérer en moyenne par an», entre 2016 et 2023, soit 70 refus par jour.
Des peines rendues automatiques
Par le biais de sa proposition de loi, Ian Boucard entend «protéger davantage les policiers et gendarmes, souvent confrontés à ces refus d’obtempérer», mais aussi à améliorer la sécurité routière, considérant que ces délits «représentent un danger pour l’ensemble des usagers de la route, qu’il s’agisse des autres conducteurs ou des piétons».
Le député souhaite également «renforcer la crédibilité de la justice, mais aussi de l’Etat», en «supprimant» cette «possibilité d’être condamné à une peine de sursis pour un refus d’obtempérer».
Ian Boucard défend ainsi le fait que les peines soient «fermes et automatiques» pour les auteurs de ces délits. «Il ne peut plus y avoir de sursis lors d’un refus d’obtempérer. Il faut que ceux qui commettent ces délits sachent qu’il y a une sanction d’emprisonnement», a-t-il appuyé.
L’élu du Territoire de Belfort a confié avoir déjà soumis sa proposition de loi au ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, lorsque celui-ci était auditionné à l’Assemblée nationale.
