Tribunal administratif

Gironde : le tribunal administratif rejette le recours contre l'expulsion de l'imam de Pessac, accusé de faire l'apologie du terrorisme

Justice : Le tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen

À Nice, l’arrêté municipal interdisant la location saisonnière attaqué devant la justice 
L’arrêté anti-pesticide pris par le maire de Langouët suspendu par la justice

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Le boulevard Haussmann fait partie de l'une des neuf ZTI parisiennes, où il est permis à tous les commerces d'ouvrir le dimanche.

Paris : la municipalité dit «non» à la généralisation de l'ouverture dominicale
Google Ireland Limited n'était pas imposable en France entre 2005 et 2010, fait valoir le tribunal [LOIC VENANCE / AFP/Archives]

Google échappe à un redressement fiscal salé

Paris : la justice ordonne l’expulsion des migrants du lycée Jean-Jaurès

Michel Platini, le 28 août 2015 à Monaco après le tirage au sort de l'Europa League [VALERY HACHE / AFP/Archives]

UEFA : Michel Platini reste président tant que le TAS n'a pas rendu sa décision
Un migrants au milieu des abris de fortune le 19 février 2016 dans la "Jungle" à Calais [PHILIPPE HUGUEN / AFP/Archives]

La justice valide l'arrêté d'expulsion des migrants de Calais

Vincent Lambert : le tribunal administratif rejette la demande d'arrêt des traitements

Le CHU de Reims peut maintenir Vincent Lambert en vie
Le président de la LFP Frédéric Thiriez, le 21 septembre 2015 à Paris [ALAIN JOCARD / AFP]

L1 et L2 : un divorce qui finit au tribunal ?

Une nouvelle affaire de crèche à Melun

Rythmes scolaires : que risquent les maires qui refusent ?

Pas de retour en France pour Leonarda qui menace de se suicider