Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), Hautmont (Nord), Yerres (Essonne)… De nombreuses communes affichent leur intention de ne pas assurer les classes mercredi 3 septembre, alors que le calendrier issu de la réforme des rythmes scolaires prévoit le contraire.
L’organisation des semaines d’école n’étant pas du ressort des maires, ceux qui voudraient fixer leurs propres horaires s’exposent à des poursuites.
Référés, suspensions, révocations...
«Nous ferons en sorte que le tribunal administratif puisse leur enjoindre d’ouvrir l’école», a expliqué Najat Vallaud-Belkacem. Concrètement, cela signifie que les préfets, représentants de l’exécutif, contesteront devant les tribunaux administratifs les décisions des maires de fermer les établissements.
Ils recourront à un «référé-suspension» : la décision municipale sera immédiatement suspendue, jusqu’à ce que le tribunal rende son jugement, au bout de deux semaines environ.
Autre éventualité, les maires ne respectant pas la loi peuvent être suspendus par arrêté ministériel, pour une durée qui peut aller jusqu’à un mois, comme le prévoit le Code général des collectivités territoriales. C’est ce qui était arrivé à Noël Mamère en 2004 lorsqu’il avait marié un couple homosexuel.
Si ils s'opposent à l'application de la loi, les maires peuvent aussi, mais c’est extrêmement rare, être révoqués par un décret pris en Conseil des ministres, voire être condamnés à des amendes ou à des peines de prison, ce qui parait toutefois peu probable.
Dernier danger, si les maires n’organisent pas les activités extrascolaires prévues par la réforme, ils risquent surtout de s’attirer les foudres des parents d’élèves, autrement dit de leurs électeurs.