Jeudi à l’Assemblée nationale, la loi «Airbnb» a été adoptée, avec pour objectif de réguler les meublés et les locations de courte durée. Entre autres, elle réduit leurs avantages fiscaux et donne plus de liberté aux municipalités.
Elle était en discussion depuis 2023, la loi «Airbnb» a finalement été adoptée jeudi 7 novembre à l'Assemblée nationale avec 168 voix "pour" face à 54 voix "contre" dans l’hémicycle.
La loi vise à réduire les avantages fiscaux dont disposent les meublés touristiques par rapport aux logements d’habitation. De cette manière, les logements classés, dont l’abattement fiscal était de 71% seront ramenés à 50% et pour les non-classés, ils passeront de 50% à 30%.
Vers des logements plus en règles
Les règles durcissent pour les «hôtes», avec de nouvelles obligations. Parmi elles, celle d’effectuer un DPE (diagnostic de performance énergétique), pour éviter que les propriétaires dont les logements sont des passoires thermiques classées G ne se tournent vers la location courte durée, où ces règles ne s’appliquent pas.
Ils auront l’obligation d’être classées au moins F en 2025 et E en 2028.
Les élus municipaux pourront également plafonner à 90 au lieu de 120 le nombre de jours à l’année où un particulier peut louer sa résidence principale sur une plate-forme.
«C'est un texte pour les Français, pour tous ceux qui recherchent un logement de longue durée et qui ne parviennent pas à se loger» a exprimé Valérie Létard, ministre du logement, à la suite du vote à l’Assemblée nationale.
La plate-forme reste sereine
Face à ces changements, Airbnb a tenu à souligner qu’ils «n’anticipaient pas d’impacts notables de ces mesures sur leurs activités» comme ils l’ont déclaré à Reuters.
Ils ont poursuivi en affirmant vouloir «travailler avec davantage de communes» pour mettre en œuvre des mesures «proportionnées et efficaces».
Selon eux, plus de 29.000 communes en France comptent au moins un «hôte» membre de la plate-forme pour 35.000 communes au total dans l’hexagone en 2024. Cela fait de la France le second marché d’Airbnb.
Ils ont assuré avoir permis de générer 187 millions d’euros de taxes de séjour au cours de l’année 2023, attribuant près d’un tiers aux communes rurales.