Dans le cadre du projet de loi de finances et du budget de la Sécurité sociale pour 2025, le gouvernement veut durcir les conditions d'indemnisation des arrêts de maladie pour les fonctionnaires et les salariés.
Alors que le projet de loi de finances et le budget de la Sécurité sociale pour 2025 font partie des priorités du moment à l’Assemblée nationale et au Sénat, le gouvernement a détaillé certains points d'un nouveau plan pour lutter contre l'absentéisme dans le secteur privé et la fonction publique.
La première volonté du gouvernement serait de réduire les indemnités des arrêts de travail, sur la base du salaire journalier du salarié, avec un nouveau plafond de 1,4 Smic, contre 1,8 aujourd’hui.
Il est important de rappeler que les salariés arrêtés touchent, après un délai de carence de trois jours, des indemnités journalières correspondant à 50% de leur salaire journalier de base. Pour l'heure, l’indemnisation ne peut pas dépasser 52,28 euros bruts par jour. Avec un plafond ramené à 1,4 Smic courant 2025, le niveau maximal d’indemnisation serait abaissé à 41,44 euros bruts par jour.
Deux changements de taille
Dans la fonction publique, deux modifications sont envisagées. D'une part, le délai de carence serait étendu de 1 à 3 jours, et d'autre part, la rémunération des agents en arrêt sera réduite de 100% à 90% durant les trois premiers mois d'absence. Ces mesures feront l’objet d’amendements au projet de budget pour 2025.
Mais l'avocate Kathy Azevedo s'est voulue rassurante dans les colonnes de Capital, en rappelant que dans le secteur privé, «de nombreuses conventions collectives prévoient une prise en charge par l’employeur dès le premier jour d’arrêt, avec une indemnité complémentaire représentant souvent 90 % à 100 % du salaire».
Le cabinet August Debouzy a calculé l’impact que pourraient avoir les nouvelles règles voulues par le gouvernement pour les 30% de salariés qui ne bénéficient pas de ce maintien de salaire. Ainsi, un employé avec un salaire moyen de 3.061 euros bruts sur les trois derniers mois (environ 1,7 fois le Smic) perçoit, avec les règles actuelles, une indemnité journalière de 50,32 euros bruts après trois jours de carence.
Avec la réduction du plafond d’indemnisation à 1,4 Smic, cette indemnité maximale tomberait à 41,44 euros bruts. Pour un arrêt de six jours, un salarié toucherait alors 124,32 euros bruts, contre 150,96 euros avec les règles actuelles.