La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a récemment alerté sur les pratiques trompeuses qui peuvent toucher les services funéraires.
Un secteur à surveiller. Les services de prestations funéraires effectueraient des pratiques régulièrement trompeuses, alerte la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, dans une récente enquête.
Selon celle-ci, 68% des prestations des pompes funèbres ne sont pas conformes, tandis que 33% des assurances obsèques sont frauduleuses. Celles-ci concerneraient aussi bien les assurances obsèques que les pompes funèbres.
Selon une autre étude menée par SilverAllicance et Simplifia, le montant des obsèques augmente d'ailleurs d'année en année. En moyenne, 4.730 euros sont déboursés pour les funérailles, sans ajouter les prestations facultatives telles que les fleurs, les faire-part ou encore la publication du décès.
Arnaques régulières pour les assurances obsèques
De son côté, la DGCCRF a identifié que près d'un tiers des professionnels contrôlés exercent des pratiques frauduleuses (publicités trompeuses, clauses illicites, ou encore informations inexactes). L'enquête a démontré que certains professionnels pouvaient rajouter des clauses abusives unilatérales.
Le marché représente pas moins d'1,8 milliard d'euros de cotisations, pour 5,4 millions de contrats souscrits en 2023. Une grande majorité prévoit le versement d'un capital à un proche afin de régler les dépenses des obsèques.
De nombreux contrats ont été contractés sans être paraphés par les clients. Ces derniers ont réglé plusieurs fois les obsèques faute de communication avant le décès de leur proche. Des clauses abusives ont aussi été constatées. Pas moins de 69 opérateurs avaient été sujets à une enquête basée sur des signalements.
Les pompes funèbres, un marché décrit comme frauduleux
Sur pas moins de 623 établissements contrôlés par la DGCCRF, 68% présentaient des anomalies. Pas moins de 204 avertissements ont été déposés, 214 injonctions de mise en conformité, mais aussi 32 amendes et 3 PV pénaux ont été établis.
La principale fraude reste la barrière très fine entre les prestations obligatoires telles que la fourniture d'un cercueil ou l'embaumement, et les services facultatifs comme les fleurs ou l'impression des faire-part. De gros écarts ont aussi été constatés entre les prix affichés et les tarifs facturés. Certaines prestations sont aussi facturées au prix fort alors que les services effectués sont de moins bonnes qualités, comme l'essence du bois du cercueil.
La répression des fraudes alerte sur ces pratiques : «une majorité des opérateurs ignore les exigences légales spécifiques au devis funéraire». Pourtant, ces clauses permettent la protection des clients au vu de leur «situation de vulnérabilité du fait du deuil, de la détresse, du choc» du décès de leur proche.
La DGCCRF a annoncé que la surveillance de ce secteur se poursuivra en 2025. L'objectif étant de contrôler pas moins de 1000 opérateurs sur l'ensemble du territoire français.