En direct
A suivre

Réforme du RSA : voici ce qui pourrait changer à partir du 1er janvier 2025

Le nombre d'inscrits à France travail devrait potentiellement passer de 6,1 millions à 7,6 millions de personnes. [©Benoît TESSIER/REUTERS]

Alors que le ministère du Travail doit prochainement publier les chiffres nationaux concernant les demandeurs d’emploi, ils pourraient être largement supérieurs au précédent trimestre en raison de la réforme du RSA. Car les bénéficiaires seront intégrés à France travail à compter du 1er janvier 2025.

Un nouveau décompte. En vertu de la loi de décembre 2023 qui a créé France travail, chaque personne touchant le RSA sera inscrite à l’organisme au plus tard le 1er janvier 2025 et devra signer un contrat d'engagement comportant un plan d'actions précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle. Ces nouvelles données vont changer les statistiques sur les demandeurs d'emploi en France. 

Dans quelques semaines, France travail et la Dares vont effectuer leur traditionnelle publication trimestrielle sur les chiffres du chômage en France. Dans ce rapport, qui recense l’ensemble des demandeurs d’emploi en France, dans toutes les différentes catégories, les chiffres devraient être significativement supérieurs aux précédents relevés, et ce en raison de la réforme du RSA, contenue dans la loi de décembre 2023, qui prévoit des nouvelles règles à partir de 2025. 

de 6,1 millions à 7,6 millions d'inscrits

Dans le détail, seront inscrits automatiquement sur la liste des demandeurs d'emploi de France travail tous ceux qui sollicitent le revenu de solidarité active (RSA) et ceux qui le touchent déjà, ainsi que leur conjoint, de même que les jeunes suivis par les missions locales en recherche d'un travail et les handicapés qui font appel aux structures Cap emploi. L'ambition de cette réforme est de garantir à toute personne en recherche d'un emploi un accompagnement plus ou moins intensif en fonction de sa situation personnelle. 

Cela suppose que toutes les personnes qui échappent aux radars seront recensées pour être orientées vers la structure la plus adaptée. Le nombre d'inscrits à France travail va donc potentiellement passer de 6,1 millions à 7,6 millions de personnes : 1,2 million de bénéficiaires du RSA (seuls 40% sont inscrits) et 300.000 jeunes (chiffre estimé) en plus.

Deux nouvelles catégories préconisées

Pour anticiper ces changements, le Conseil national de l'information statistique (CNIS), instance représentative de la société civile qui fait le pont entre producteurs et utilisateurs de statistiques publiques, a effectué plusieurs recommandations auprès de France travail.

La première porte sur la création de deux nouvelles catégories statistiques par lesquelles transiteront tous ces nouveaux inscrits : F pour ceux qui sont orientés vers un parcours social en raison de freins trop importants pour pouvoir chercher un emploi, et G pour tous ceux en attente d'orientation vers un parcours d'accompagnement (la réforme a prévu une transition de deux ans pour orienter tous les nouveaux inscrits).

Au fil de leur évolution, ces personnes rejoindront les catégories qui existent déjà : A, B, C en fonction du nombre d'heures travaillées dans le mois (aucune, moins de 78 heures ou plus de 78 heures, respectivement) avec obligation de recherche un travail ; ou encore D ou E, sans obligation de recherche, parce qu'en formation, en maladie ou en emploi. Le suivi dans le temps de ces mouvements permettra de juger de l'efficacité de France travail.

Pour rappel, chaque personne d’au moins 25 ans dont les ressources sont modestes ou inexistantes peut demander sous certaines conditions le revenu de solidarité active (RSA). Il permet de bénéficier d'un revenu minimum et d'un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. En 2024, le montant du RSA pour une personne seule, sans APL, est de 635,70 euros. 

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités