Protestant contre les efforts qui leur sont demandés dans le projet de loi de finances 2025, les départements de droite ont menacé de suspendre le versement du RSA, ce jeudi 14 novembre.
Les départements dirigés par la droite et le centre ont décidé de mettre le gouvernement sous pression. Ce jeudi 14 novembre, ils ont menacé de suspendre le versement du Revenu de solidarité active (RSA) et d'arrêter de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) si l'exécutif ne revient pas sur les ponctions budgétaires prévues en 2025.
L'association Départements de France était réunie en congrès à Angers (Maine-et-Loire), ce jeudi. C'est dans ce cadre que le président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI), Nicolas Lacroix (LR), a fait cette annonce lors d'un point presse.
«Dès le 1er janvier, tous les départements de la droite et du centre vont suspendre leurs versements» de RSA aux caisses d'allocations familiales et «on ne prendra plus en charge les nouveaux mineurs non accompagnés car c'est de la politique migratoire», a-t-il déclaré.
Avant d'ajouter : «Jusqu'à présent, on n'a rien dit (...), mais la protection de l'enfance ce n'est pas la politique migratoire. Aujourd'hui les mineurs non accompagnés, que l'Etat s'en débrouille et les prenne en charge».
Le président du Conseil départemental de la Haute-Marne a aussi dit envisager «d'attaquer l'Etat» en justice à chaque décision «qui impacte les finances des départements sans leur accord». Il demande par ailleurs au gouvernement de suspendre les nouvelles revalorisations prévues au titre du Ségur.
«Nous envisageons aussi des mobilisations dans nos propres départements», a indiqué Jean-Luc Gleyze, le président du groupe des départements de gauche. Il a fait part de son intention de manifester, notamment en apposant une grande bâche sur l'immeuble du département de la Gironde, qu'il préside.
Selon lui, l'effort budgétaire a «déjà été réalisé» pour les départements, avec une perte de 6 milliards d'euros de droits de mutation en deux ans.
Une situation économique fragile
«Faudra-t-il impacter la personne âgée et lui faire payer plus que ce qu'elle doit payer en ehpad ? Faudra-t-il diminuer le nombre d'assistantes sociales ? Faudra-t-il moins soutenir les clubs sportifs? Faudra-t-il moins protéger les enfants? Faudra-t-il augmenter le prix de la cantine scolaire pour les collégiennes et collégiens ?», a questionné Jean-Luc Gleyze.
Alors qu'ils voient leurs dépenses sociales en matière de protection de l'enfance, d'aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes porteuses de handicap exploser, les départements assistent, dans le même temps, à la fonte de leurs recettes issues des transactions immobilières. Ils enregistrent également moins de TVA qu'attendu.
Selon Départements de France, les départements sont les plus impactés par le projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit un effort de 5 milliards d'euros pour les collectivités. Ils doivent supporter 44% de l'effort, soit 2,2 milliards d'euros.
Les départements demandent donc au gouvernement de revoir sa copie. Ils réclament l'abandon du prélèvement prévu sur les recettes de fonctionnement ainsi que le gel de la dynamique de TVA.