Alors que les travaux parlementaires reprennent leurs droits, le député de La Droite républicaine des Alpes-Maritimes Eric Pauget, co-auteur de la proposition de loi visant à la création d'un homicide routier, promet la reprise de l’étude de son texte.
L’actualité estivale a été marquée par des drames, impliquant des automobilistes en état d’ébriété ou sous stupéfiants. Face à ce fléau, Eric Pauget, entend bien repartir au combat.
Le député des Alpes-Maritimes, siégeant au sein du groupe «La Droite républicaine», avait corédigé, avec sa collègue Anne Brugnera, désormais ancienne députée Renaissance, une proposition de loi visant à définir le terme d’homicide routier, par la création d’une nouvelle infraction autonome et indépendante.
Le texte avait d’ailleurs été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale et approuvé, avec quelques modifications au Sénat. Alors que cette proposition devait poursuivre son chemin parlementaire, en «deuxième lecture», il en a été empêché par la dissolution.
Cependant, le travail d’Eric Pauget n’aurait pas à reprendre depuis le début. «Comme il a été voté une fois à l’Assemblée nationale et au Sénat, il n’est pas nécessaire de le reprendre à zéro, explique le député à CNEWS. Dès que nous aurons un ministre chargé des Relations avec le Parlement, je ferai tout pour reprendre ce texte».
L’élu d’Antibes s’est d’ailleurs fixé un calendrier précis, espérant que sa proposition de loi soit définitivement adoptée et appliquée «au printemps prochain».
Le terme «d’homicide routier» déjà dans les mœurs
Si le terme «d’homicide routier» n’est encore pas reconnu, il a cependant pris de plus en plus d’espace ces dernières semaines, en raison de plusieurs affaires. C’est le cas notamment à la suite de la mort d’Eric Comyn, le 26 août dernier, tué lors d’un refus d’obtempérer à Mougins (Alpes-Maritimes), par un individu qui présentait un taux d’alcool positif.
«L’actualité a été tristement dense, notamment dans les Alpes-Maritimes, a reconnu Eric Pauget. Nous avons pu constater que sur des cas dramatiques, alors que le texte n’est pas encore entré en vigueur, tout le monde utilise déjà le terme d’homicide routier, comme s’il était déjà rentré dans les mœurs».
Pour rappel, la proposition de loi, transpartisane, est le fruit de témoignages recueillis par certains députés, mais aussi d’affaires qui ont fait l’actualité, comme celle autour de Pierre Palmade, ou encore de l’accident d’Antoine Alléno, fils du chef étoilé Yannick Alléno, renversé par un chauffard le 8 mai 2023.
Dans le détail, ce texte vise à créer trois nouvelles infractions : l’homicide routier, les blessures routières entraînant une ITT (interruption totale de travail) supérieure à trois mois et les blessures routières entraînant une ITT inférieure ou égale à trois mois.
Il défend par la même occasion le rallongement des peines complémentaires telles que l’immobilisation et la confiscation d’un véhicule, mais aussi l’annulation et l’interdiction de délivrance du permis de conduire pendant dix ans.
En cas de conduite sous alcool, il rend obligatoire l’interdiction de conduire un véhicule non-équipé d’un dispositif anti-démarrage par éthylotest électronique.