Alors que les principales forces politiques menacent de censurer le futur gouvernement s’il n’est pas de leurs couleurs, cet outil constitutionnel, fréquemment utilisé, n’a été adopté qu’une seule fois sous la Ve République.
Véritable outil démocratique dont dispose le parlementaire, la motion de censure est devenue monnaie courante lors du second quinquennat d’Emmanuel Macron.
Alors que le chef de l’Etat continue de consulter les différentes forces politiques, afin de nommer son Premier ou sa Première ministre, chaque camp menace de rejeter l’autre s’il parvenait à Matignon, par le biais d’une motion de censure.
Concrètement, il s’agit d’un moyen pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et de le forcer à démissionner. S’il peut être entrepris après l’usage de l’article 49-3 de la Constitution, lorsque le Premier ministre engage sa responsabilité et celles de ses collaborateurs, il peut aussi être «spontanée».
Ainsi, pour qu’elle puisse alors être déposée, elle nécessite la signature d’un dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit 58 députés minimum à l’heure actuelle.
Par la suite, 48 heures séparent le dépôt de la motion de censure de sa discussion. Pour qu’elle soit adoptée, elle doit réunir la majorité absolue des membres composant l’Assemblée, afin d’éviter qu’une abstention massive permette de renverser le gouvernement.
Une seule motion adoptée depuis 1958
Alors que les oppositions ont multiplié les motions de censure, pour sanctionner l’ancien gouvernement d’Elisabeth Borne, l’une d’elles passant à 9 voix près d’être adoptée, une seule s’est cependant avérée conclusive depuis l'entrée en vigueur de la Ve République, le 4 octobre 1958.
Pour cela, il faut remonter au 5 octobre 1962. Ce jour, le centre, les socialistes et la droite non-gaulliste avaient déposé une motion de censure contre un projet de révision constitutionnelle introduisant l’élection du président de la République au suffrage universel.
Adoptée avec 39 votes de plus que la majorité de l’époque, le gouvernement de Georges Pompidou avait donc été contraint de présenter sa démission à l’Élysée. Face à cette défaite, le président de la République Charles de Gaulle avait alors décidé de dissoudre l’Assemblée nationale.
En parallèle de sa victoire aux législatives anticipées, le président de Gaulle avait décidé de soumettre sa proposition d’élire le président au suffrage universel à un référendum, ce qui s’est avéré être un franc succès, lui permettant de nommer de nouveau Georges Pompidou à Matignon.
Un scénario dont Emmanuel Macron ne pourrait cependant pas s’inspirer. Le chef d’Etat ne pouvant pas dissoudre l’Assemblée nationale avant un an.