La députée Les Républicains, Virginie Duby-Muller, a annoncé ce mercredi 24 juillet déposer une proposition de loi visant à rendre inéligibles les personnes fichées S.
Une pique directe au député insoumis Raphaël Arnault. Ce mercredi 24 juillet, la députée LR, Virginie Duby-Muller, a partagé sur X sa proposition de loi relative à l’inéligibilité automatique des personnes fichées S. CNEWS l’a contacté pour en savoir plus sur les raisons de cette proposition.
Dans son message d’annonce, la députée de Haute-Savoie a précisé vouloir préserver les institutions françaises, ajoutant que «les parlementaires disposent de pouvoirs et ont accès à des données sensibles qu’il convient de protéger».
Protégeons nos institutions
J’ai déposé une proposition de loi visant à rendre inéligible les fichés S
Les parlementaires disposent de pouvoirs et ont accès à des données sensibles qu’il convient de protéger face à l’entrisme et la volonté de chaos de l’extrême gauche. pic.twitter.com/Lnt1ymbTOP— Virginie Duby-Muller (@DubyMuller) July 24, 2024
Ainsi, dans les motifs de sa proposition de loi, Virginie Duby-Muller, a expliqué qu’elle souhaitait par cette dernière protéger «le maintien de l’ordre public et de la protection de la sûreté de l’État».
La députée réélue pour un 4e mandat s’est par la même interrogée «sur la pertinence d’autoriser un individu fiché pouvant mettre en péril la sûreté de l’État de pouvoir accéder à des informations ou des lieux sensibles».
Le profil de Raphaël Arnault directement visé
«Je trouve ça extrêmement choquant de siéger aux côtés de quelqu’un qui est fiché S. J’entends la présomption d’innocence mais en principe quand vous êtes fiché S, c’est qu'il y a un faisceau d'indices de la part des services de renseignement qui vous ont mis justement dans cette classification», a ajouté l’élue de Haute-Savoie à CNEWS.
Cette dernière va plus loin en pointant du doigt directement le député insoumis, Raphaël Arnault, nouvellement élu dans le Vaucluse. «Il a trois fiches S, c’est tout de même hallucinant qu’il puisse être député et cela contribue à abîmer l’image des élus qui ont un devoir d’exemplarité», a-t-elle déclaré.
«Il y a des enjeux importants ! Je rappelle que le S, c'est une mise en cause de la sûreté de l'État et donc que ce sont, en principe, des faits assez graves et qu'on ne peut pas avoir cette suspicion à l'encontre d'un élu», a poursuivi Virginie Duby-Muller.
Pour la députée, la France insoumise n'aurait pas dû investir Raphaël Arnaud du fait de son inscription au fichier S. «C'était à eux sachant cette information de ne pas l'investir. Ils ont une responsabilité mais ça les a fait rigoler et ils ont pris la chose avec une très grande légèreté», a-t-elle dénoncé.
Organiser un «criblage» des candidatures
Pour rendre possible sa proposition de loi, Virginie Duby-Muller, a estimé qu'un «criblage» des candidatures, c'est-à-dire qu'une vérification devra être obligatoire par le préfet ou un représentant de l'État pour empêcher les fichés S de se présenter à une élection française.
Par exemple, dans le cas où une personne fichée S se trouverait sur une liste, comme pour les élections européennes, sa tête de liste aurait 24 heures pour la remplacer aux risques de se voir refuser le récépissé de dépôt. Il reste tout de même possible pour les personnes concernées de déposer un recours devant le tribunal administratif.
La députée a estimé auprès de CNEWS, qu'en général la vérification du profil des candidats n'étaient pas bien effectués. Virginie Duby-Muller a pris l'exemple de sa collègue, Marie-Christine Dalloz, réélue au second tour dans la 2e circonscription du Jura face à un candidat RN placé sous curatelle renforcée.
Or, selon les règles électorales françaises, une personne soumise à un placement sous tutelle ou curatelle est considérée comme inéligible. La candidate du NFP arrivée en troisième position dans le Jura, a d'ailleurs déposé le 16 juillet dernier un recours en annulation du second tour.
Plusieurs propositions entourant les élus déposées
Pour le moment, il ne s'agit que d'une proposition de loi, «je n'ai pas demandé à Laurent Wauquiez avant de la déposer mais cela permet de lancer le débat. J'ai déjà reçu des co-signatures de collègues et la proposition pourrait faire l'objet d'un débat en niche parlementaire», a précisé Virginie Duby-Muller
Néanmoins, pour la députée, il était important que cette inéligibilité des fichés S soit sa première proposition de loi. «Beaucoup de personne m'ont parlé de ce sujet durant la campagne et étaient très choquées que cela puisse être possible», a-t-elle expliqué.
Virginie Duby-Muller n'est pas la seule élue à avoir déposé une proposition en rapport avec les élus français. Ainsi, la députée du groupe des Démocrates, Blandine Brocard, a pour sa part proposé de réguler le port de l'écharpe tricolore. Elle souhaite ainsi interdire son port lors de manifestation illégale par exemple.
