La France propose toute un arsenal juridique pour préserver auteurs et créateurs dans leurs droits. Voici l’essentiel à retenir si vous souhaitez comprendre comment sont protégées les œuvres.
Vous êtes artiste en herbe, influenceur, rappeur en devenir et souhaitez protéger vos réalisations ? Quelques clefs sont à comprendre en matière de propriété intellectuelle.
différencier propriétés industrielles, littéraires et artistiques
Pour savoir à quel régime votre œuvre est soumise, vous devez comprendre la distinction entre propriété industrielle et propriété littéraire et artistique. La première protège les inventions industrielles et commerciales et inclus, par exemple, les brevets et les marques. La seconde s’applique aux «œuvres de l’esprit».
Pour que votre actif immatériel soit considéré comme une œuvre de l’esprit, il faut qu’elle soit originale. Cette condition ne doit pas être confondue avec le caractère nouveau ou innovant de votre œuvre. Elle signifie simplement que votre réalisation doit refléter un apport personnel et intellectuel de l’auteur.
La seconde exigence posée par le droit de la propriété littéraire et artistique est la tangibilité de votre œuvre. Il ne peut pas s’agir d’une idée. Votre travail doit être formalisé, il doit pouvoir être appréhendé par l’un de nos sens. C'est par exemple le cas en matière de musique où les notes peuvent être couchées sur du papier ou encore jouées avec un instrument lui même enregistré pour être entendu. L'idée ici est de pouvoir vous attribuer la «paternité» de l'œuvre en question, de prouver que vous en êtes le créateur original.
comprendre Les droits issus du droit d’auteur
Le droit d’auteur représente un ensemble de droits dont vous jouissez si vous êtes créateur de contenu. Ils peuvent être divisés en deux grandes catégories : droits moraux et droits patrimoniaux.
Vos droits patrimoniaux sont ceux qui vous permettent de percevoir une compensation financière pour l’exploitation de votre œuvre par un tiers. Parmi eux, figurent le droit de reproduction et le droit de représentation auprès d’un public. Ils existent durant toute la vie de l’auteur et sont transmis, à la mort de ce dernier, à ses ayants droit pour une durée de 70 ans. Une fois ce délai passé, l’œuvre est libre de droit : on dit qu’elle «tombe dans le domaine public».
Les droits moraux, qui protègent les intérêts non-économiques de l’auteur, ne sont pas soumis à ce délai. Ils ont trois caractéristiques majeures : ils sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Parmi ces droits moraux, figurent principalement le droit de retrait, le droit de respect de l’intégrité de l’œuvre, celui de divulgation et celui de paternité.
céder ses droits
Attention également en cas de cession de vos droits. Contrairement à ce qu’il en est pour la propriété industrielle, il n’est pas nécessaire d’enregistrer votre œuvre auprès d’un organisme pour les réalisations relevant de la propriété littéraire et artistique. Toutefois, nous vous le recommandons fortement car, en cas de contentieux ou de contrefaçon, vous devez prouver que vous êtes l’auteur de l’œuvre et que sa date est antérieure à l’œuvre litigieuse.
Pour enregistrer facilement votre travail, adressez-vous à un huissier, un notaire ou directement à l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle). Plus simple encore, vous pouvez vous envoyez l’œuvre en recommandé, voire la déposer de manière crypté et sécurisé dans la Blockchain, c'est le cas pour les fameuses NFT.
Si vous souhaitez autoriser un tiers à utiliser votre œuvre, qu’importe la forme, il est impératif que votre contrat soit le plus détaillé, exhaustif et précis possible. Ne serait-ce que pour poser les limites de son usage.
Vous voulez autoriser l’exploitation de votre licence par un tiers de façon restreinte et non-définitive ? Privilégiez un contrat de licence, qui pourra être exclusif ou non, auquel cas vous pourrez multiplier les diffuseurs et ainsi développer vos sources de revenus. Une licence peut-être utilisée par exemple pour se servir d'un film comme d'une marque à aposer sur un produit commercial, la plus fameuse étant celle de Star Wars aux Etats-Unis.
Vous souhaitez transmettre vos droits d’auteur de manière définitive ? Choisissez plutôt un contrat de cession de droits qui vous permet un champ plus large de transmission. Cette démarche est cependant plus lourde en termes de formalités.
opter pour un organisme de gestion collective
Vous ne voulez pas vous préoccuper de telles démarches ? Vous pouvez vous tourner vers un organisme de gestion collective.
Ces sociétés civiles sont en effet constituées afin de percevoir et de reverser aux auteurs et ayants droit adhérents, les droits d’auteur et redevances issus de l’exploitation de leurs œuvres. C’est notamment le cas de la célèbre SACEM pour les œuvres musicales.