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Enfants laissés seuls à la maison : voici les risques que vous encourez, selon la loi

Fréquemment, les autorités découvrent de jeunes enfants laissés à leur sort par leurs parents. Ils risquent de lourdes sanctions. [© Unsplash]

Pour les parents, laisser un enfant seul et sans surveillance représente une décision importante. Une prise de risque qui peut coûter cher devant la justice en cas de mauvaise expérience. Voici ce que prévoit la loi.

Au cours du développement de chaque enfant, les premières expériences sans surveillance représentent un moment important. Souvent, cela témoigne d'une certaine confiance de la part des parents et correspond à une maturité grandissante chez l'enfant. Pourtant, jusqu'à leur majorité, ce sont bien les garants de l'enfant qui en sont responsable devant la loi. Celle-ci stipule (article 371-1) : «les parents ont le devoir de protéger leurs enfants et de veiller à leur santé, sécurité et moralité».

Jusqu'à trente ans de réclusion criminelle en cas de drame

Dans un autre article, 227-17, il est précisé qu'un parent se soustrayant à ses obligations légales et mettant en péril «la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant» risque jusqu'à «deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.»

Mais ce n'est pas tout, car l'article 227-2 du code pénal soulève encore la question du délaissement de mineur et anticipe le pire : si la situation virait au drame, les parents risqueraient jusqu'à vingt ans de prison (en cas de mutilation de l'enfant) ou trente ans d'emprisonnement (en cas de décès).

13 ans, l'âge de discernement

Alors, quel âge attendre pour les parents ? A cette question, les experts répondent que chaque enfant est différent et qu'il faut tenir compte de son autonomie, sa maturité et son caractère. Il est également essentiel de prendre en compte la durée de l'autonomie et les conditions dans lesquels l'enfant est laissé. Souvent, cet âge est appelé «âge de discernement».

Le code de la jusice pénale des mineurs l'a fixé à 13 ans. Pour faciliter le processus d'autonomie, il est conseillé aux parents d'habituer progressivement leurs enfants à ces responsabilités autonomes. Par exemple, commencer par de courts laps de temps avec une surveillance lointaine.

De même, les parents ont une responsabilité en matière de besoins primaires de leurs progénitures. Il se doivent d'assouvir les «l'entretien matériel de l'enfant».

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