Après le décès d’un proche, les héritiers doivent s’occuper du règlement de la succession. Quel est le rôle du notaire ? À quels frais faut-il s’attendre ? Et l’intervention du notaire est-elle obligatoire ? On fait le point.
La gestion des différentes étapes de la liquidation d’une succession est généralement prise en charge par un notaire. Ses émoluments diffèrent selon la nature des tâches effectuées. Voici les différentes configurations.
Dans quels cas l’intervention d'un notaire est-elle obligatoire ?
L’intervention d’un notaire est obligatoire pour régler une succession dans les cas suivants : si le patrimoine du défunt comporte un bien immobilier (dans ce cas, vous devrez faire établir l'attestation de propriété immobilière) ; si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5.000 euros (dans ce cas, vous devez faire établir l'acte de notoriété prouvant que vous êtes héritier) ; s’il existe un testament ; ou enfin s’il existe une donation entre époux. Dans tous les autres cas, le recours à un notaire n'est pas obligatoire.
quel est le rôle d'un notaire dans une succession ?
Une fois désigné par les proches du défunt, le notaire de la succession réalise un certain nombre de missions essentielles au règlement de la succession. Il doit notamment : identifier précisément tous les héritiers du défunt, interroger le fichier central des dernières volontés (FCDDV) pour vérifier si un testament a été rédigé par le défunt, vérifier s’il y a une donation effectuée au profit du conjoint survivant, ou encore lister l'ensemble des donations effectuées de son vivant par le défunt.
Par ailleurs, le notaire doit également établir les actes permettant aux héritiers de justifier de leurs droits sur l’héritage : acte de notoriété listant les personnes appelées à recueillir la succession ainsi que leurs droits respectifs, ou encore attestation de propriété immobilière constatant la transmission des biens du défunt à ses héritiers.
Il doit aussi dresser le bilan complet du patrimoine du défunt (évaluation des actifs et des dettes éventuelles de la succession), rédiger la déclaration de succession, calculer le montant des droits de succession et procéder à leur paiement au Trésor public dans les 6 mois consécutifs au décès, et enfin effectuer le partage de la succession.
quels sont les frais à payer au notaire ?
Concernant les frais à payer, ils correspondent à l’ensemble des sommes versées au notaire au titre des prestations qu’il réalise. Ils comprennent : des tarifs réglementés qui s'appliquent à la rémunération du notaire (ils varient en fonction du type d'actes effectués par le notaire, mais étant réglementés, leur montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez) ou bien des tarifs non réglementés (honoraires par exemple) variables en fonction des prestations.
quelles sont les taxes à payer ?
Enfin, des taxes viennent s’ajouter aux honoraires à payer au notaire. Tout partage de patrimoine entraîne d’abord le paiement d’une taxe de 2,50% pour chaque héritier (qu’il soit exonéré ou pas de droits) au prorata de la part reçue. En cas de présence de biens immobiliers une autre taxe vient s’ajouter, égale à 0,10% de leur valeur, au titre de l’enregistrement au service de la publicité foncière.
Quelle que soit la démarche que vous effectuez auprès du notaire, vous pouvez demander un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l'opération.