Après la chasse aux piscines non déclarées, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) débusque cette année deux autres parties de la maison souvent omises par les Français lors des déclarations d’impôts.
Un oubli qui peut couter cher aux contribuables concernés. Après les piscines, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) cible cette année deux autres parties de la maison, à savoir les garages et les vérandas, régulièrement oubliées par les Français lors de leur déclaration d’impôts.
Pour rappel, les contribuables ont l’obligation de déclarer au fisc les travaux réalisés dans leurs biens immobiliers au cours de l’année écoulée, en complément de la traditionnelle déclaration de revenus. Selon la loi, toutes les constructions dépassant 20m² doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire validée par la mairie, avant d’être imposées.
De nombreux oublis
La présence d’une véranda ou d’un garage augmente la valeur locative cadastrale d’un bien, ce qui impacte directement les impôts locaux du contribuable concerné. Si ces structures sont fixées au sol et ne peuvent être déplacées sans démolition, elles doivent absolument être déclarées.
Les oublis en la matière ont été nombreux ces dernières années et cela représente un manque à gagner conséquent pour l’État sur le plan des revenus fiscaux non déclarés. Les vérandas et les garages, soumis à des taxes spécifiques, échappent ainsi à la taxe d’aménagement et à la taxe foncière si elles ne sont pas déclarées.
Les outils satellites et l’IA à la rescousse du fisc
Pour remédier à cette problématique, le fisc s’est appuyé ces derniers mois sur des outils satellites et sur l’intelligence artificielle de Google afin de détecter les piscines non déclarées par les contribuables français.
Dans son rapport d’activité 2023 publié le 11 juin dernier, la DGFiP a révélé que ses services ont pu débusquer 140.000 piscines non déclarées l’an dernier grâce à ces deux techniques. Cela a notamment permis de rapporter 40 millions d’euros supplémentaires de taxe foncière aux collectivités locales.
Le fisc compte donc s'appuyer sur ces deux outils qui ont fait leurs preuves afin de détecter les garages et les vérandas non déclarés dans les impôts par certains Français.
Quels sont les risques encourus en cas d’oubli de déclaration ?
Selon l'article 1770 terdecies du Code général des impôts, un oubli de ce type lors de votre déclaration d’impôts entraîne une amende de 150 euros.
Plus grave encore, d’après l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, l’omission de travaux dans votre bien pourrait vous valoir une amende comprise entre 1 200 euros et 6 000 euros par mètre carré de surface construite.
Le contribuable sanctionné pourrait aussi ne pas être assuré et donc dédommagé en cas de sinistre.
Autre problématique : en cas de revente de votre bien, les parties non déclarées auprès du fisc ne pourront pas être notifiées, faisant ainsi perdre de la valeur à la totalité de votre bien et rendant aussi plus frileux les acheteurs potentiels.