Grâce à des contrôles gérés par une intelligence artificielle, le fisc français a repéré 140.000 fraudeurs qui n'avaient pas déclaré la construction de leur piscine.
Des chiffres impressionnants. Depuis 2021 et la mise en place du système «Foncier innovant», le fisc français repère les fraudeurs aux piscines non déclarées grâce à des contrôles gérés par une intelligence artificielle. En 2023, cette technique a permis à la Direction générale des finances publiques d'identifier 140.000 piscines non déclarées, selon son rapport annuel d'activité publié par Ouest France.
Ce chiffre représente une manne financière importante puisque 40 millions d'euros supplémentaires de taxe foncière auraient dû être versés aux collectivités locales en 2023.
40 millions d'euros
Des chiffres qui ont explosé par rapport à l'année dernière puisqu'en 2022, 20.000 piscines non déclarées avaient été débusquées par le système «Foncier innovant», soit sept fois moins qu'en 2023. Une augmentation qui est expliquée par la progression du système.
En effet, le «Foncier innovant» est un système qui se sert de l'intelligence artificielle et des prises de vue aériennes afin de vérifier si les déclarations faites par les propriétaires concernant leur piscine sont en règle. «Il s'agit d'un projet permettant à l'administration fiscale de recourir aux technologies novatrices d'intelligence artificielle pour automatiser l'exploitation des prises de vue aériennes et de l'ensemble des données recueillies par l'administration fiscale», explique le site Impots.gouv.
Pour ce système, l'administration fiscale se sert des prises de vue aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Cette pratique permet de débusquer rapidement et massivement un maximum de fraudeurs de la taxe foncière.
Elle devrait être utilisée prochainement pour identifier des bâtiments non déclarés, ainsi que les extensions.