Après l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron a tenté ce mercredi d’éclaircir la situation parlementaire sur le futur d'importants projets de loi. Voici ce que prévoit la Ve République dans une telle situation.
Avec la dissolution de l’Assemblée nationale après un décret pris par Emmanuel Macron, tous les projets de loi et propositions de loi sont de facto mis à l’arrêt, selon le règlement du Palais Bourbon. La conséquence la plus notable concerne l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le président de la République s’est exprimé à ce sujet lors d’une conférence de presse ce mercredi 12 juin.
Après deux semaines de débats, la lecture du texte s’était arrêtée à l’article 7. Le projet n’a donc pas été soumis au moindre vote à l’Assemblée nationale. L’examen de ce projet est donc considéré comme inexistant. Les quinze jours d’avancée sur ce texte ne seront donc pas conservés.
La prochaine majorité législative décidera du sort de ces projets de loi
Pour qu’un texte actuellement suspendu soit de nouveau présenté au corps parlementaire, il faudrait qu’il soit réinscrit à l’ordre du jour après les prochaines élections législatives. Il reprendrait également le processus législatif depuis le début.
L’avenir de ces projets reste avant tout entre les mains de la prochaine majorité à l’Assemblée nationale et du gouvernement. «Je pense que cette réforme est bonne, et donc je l’assume», a déclaré Emmanuel Macron à propos du futur de la réforme de l'assurance-chômage, tout en précisant être ouvert à d'éventuelles «discussions».
Les commissions d’enquête au Palais-Bourbon qui étaient en cours sont aussi en danger. En effet, LCP a précisé que pour leur reprise, «il faudrait qu'elles soient recréées par la nouvelle Assemblée nationale».
Les travaux sur les «manquements des politiques de protection de l’enfance», la «croissance de la dette française depuis 2017», les «violences dans les secteurs de la culture, de la mode et de la publicité» ou encore la «perte de souveraineté alimentaire de la France» sont ainsi concernés.