Dans une vidéo publiée sur son compte X samedi, la présidente de l'Assemblée nationale a expliqué la sanction prise à l'encontre du député LFI, Sébastien Delogu. Mardi, il avait brandi un drapeau palestinien dans l'hémicycle, provoquant l'ire de Yaël Braun-Pivet.
«On ne peut pas brandir un drapeau, sortir un paquet de pâtes de son sac ou encore un gilet jaune comme on a pu le voir par le passé», a d'emblée précisé Yaël Braun-Pivet sur son compte X, dans une vidéo face caméra, samedi 1er juin.
Retour sur les sanctions à l’@AssembleeNat.
Quelles sont nos règles ?
Comment s'appliquent-elles ?
Les respecter, c’est respecter les #Français.
Le #VraiduFaux des drapeaux et des pin’s. pic.twitter.com/ySgKcsDrxU— Yaël Braun-Pivet (@YaelBRAUNPIVET) June 1, 2024
La présidente de l'Assemblée nationale a dénoncé, mardi, un comportement «inadmissible» et suspendu la séance suite au drapeau palestinien brandi par le député de La France insoumise (LFI) Sébastien Delogu, en soutien au conflit dans la bande de Gaza. Le député des Bouches-du-Rhône, suspendu pour 15 jours de séance à l'hémicycle, a reçu la plus lourde sanction possible.
Alertée par les nombreuses «fake news», Yaël Braun-Pivet a énuméré les quatre types de sanction. Il y a d'abord deux sanctions que le président de séance peut prendre seul (le rappel à l'ordre et le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal) puis deux autres, «plus graves», qui ne peuvent être décidées seules.
Conflit entre David Guiraud et Meyer Habib
Dans ces cas, une proposition de sanction est soumise au vote de l’ensemble des députés. La dispute ayant éclaté entre les députés LFI David Guiraud et apparenté LR Meyer Habib, sur leur vision du conflit dans la bande de Gaza, a également incité la présidente à prendre cette sanction : «Nous étions dans l’impossibilité absolue de reprendre nos travaux du fait du tumulte qui perdurait dans l’hémicycle et le député avait déjà été sanctionné à trois reprises.»
Critiquée pour sa position vis-à-vis du conflit dans la bande de Gaza – Yaël Braun-Pivet s'était rendue en Israël deux semaines après l'attaque du Hamas du 7 octobre pour témoigner du soutien de la France à l'Etat hébreu –, la présidente de l'Assemblée nationale a tenu à rappeler que ce n'est pas «la couleur du drapeau qui détermine la sanction». Mais bien «la gravité du trouble que cela provoque et le nombre de sanctions déjà prononcées contre le même député».
Dans le même temps, le député Sébastien Delogu a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, répondant par ailleurs à la vidéo de Yaël Braun-Pivet : « On n’efface pas sept mois de soutien inconditionnel au gouvernement génocidaire de Netanyahou par trois minutes de justification. Yaël Braun-Pivet est la présidente du 2 poids-2 mesures !»