Le député de La France insoumise Sébastien Delogu a été exclu de l’Assemblée nationale pendant quinze jours, après avoir brandi, ce mardi 28 mai, un drapeau palestinien dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale. Que risque-t-il ?
Une séance brusquement interrompue. Sébastien Delogu a fait l’objet d’un «rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal», prononcé par la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet ce mardi 28 mai, avant d'écoper finalement d'une «censure avec exclusion temporaire».
Pour cause, le député de la La France insoumise a brandi dans l'hémicycle de l'Assemblée un drapeau palestinien au cours de la séance des questions au gouvernement de ce mardi, en réaction aux frappes à Rafah, effectuées dans la nuit du dimanche 26 au lundi 27 mai.
Jugé «inadmissible» par la présidente de l’Assemblée, ce geste a provoqué une interruption de séance. Lors de sa reprise, elle a indiqué convoquer «immédiatement» un bureau de l’Assemblée, afin de «statuer sur le cas de Sébastien Delogu».
exclusion et indémnité divisée par 2
Concrètement, le «rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal», entraîne la privation pendant un mois du quart de l'indemnité parlementaire allouée au député.
Selon l’article 70 du règlement de l'Assemblée nationale, ce rappel est prononcé par la personne à sa présidence - ou par par le bureau de l'institution - à l’encontre de tout membre qui «se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse».
Mais c'est d'une peine plus sévère qu'a finalement écopé Sébastien Delogu : la «censure avec exclusion temporaire».
Le député des Bouches-du-Rhône a ainsi été exclu des travaux de l'Assemblée pour quinze jours de séance, et ne sera pas privé du quart, mais de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois.
Depuis le 1er janvier 2024, les indemnités mensuelles brutes sont 7.637,39 euros, indique le site de l'Assemblée nationale.
Quid de la liberté d'expression dans l'hémicycle ?
La sanction proposée par le bureau de l'institution a été décidée à l'issue d'un vote par «assis levé» dans l'Hémicycle. Approuvée par la majorité, la droite et l'extrême droite, elle a été largement rejetée par la gauche.
Selon le site du gouvernement vie-publique.fr, «la Constitution française assure une protection très large aux députés. Les élus revendiquent pour leur part un droit à la vivacité des débats», peut-on y lire.
Toutefois, cette protection n'implique pas une immunité totale pour les interventions en séance publique. Pour cause, les députés sont soumis au régime disciplinaire établi par le Règlement de l'Assemblée nationale.
Tout ce qui est considéré comme étant un abus de la liberté de parole sont sanctionnés.
