Le gouvernement va fixer de nouvelles règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi à partir du 1er juillet 2024, prenant acte du «désaccord» entre les partenaires sociaux, selon un communiqué publié ce lundi par le ministère du Travail.
Un nouveau passage en force. À l’issue de négociations infructueuses avec les partenaires sociaux, le gouvernement a indiqué ce lundi sa décision d'aller «plus loin» dans la réforme de l'assurance-chômage, initiée en 2019, puis en 2023, en actant notamment «un décret de carence» pour «favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés» avec l’objectif d’atteindre «le plein emploi».
«Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un accord dans la négociation relative au Pacte de la vie au travail, qui portait sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et le compte épargne temps universel (Cetu) engagée depuis décembre», a ainsi rappelé le ministère du Travail dans un communiqué.
«L’issue de cette négociation conditionnait l’entrée en vigueur de l’accord sur l’assurance chômage de novembre, afin de le rendre compatible avec le document de cadrage de l'été 2023, qui prévoyait des économies sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi seniors», a ensuite précisé le ministère. Comme en 2019, patronat et syndicats perdent donc à nouveau la main sur la définition de ces nouvelles règles au profit de l’exécutif.
Trois leviers pour durcir les règles
L'assurance chômage était gouvernée par un décret de carence qui expirait fin 2023, mais dont la validité a été prolongée de six mois par un décret de «jointure» jusqu'au 30 juin. Sans attendre l'issue des discussions sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé dès janvier vouloir «aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage».
La semaine dernière, il a rappelé trois leviers pour durcir les règles : la durée d'indemnisation, la condition d'affiliation, soit le temps qu'il faut avoir travaillé pour être indemnisé, et le niveau de cette indemnisation. Le Premier ministre avait toutefois souligné que «les trois possibilités» étaient «ouvertes», et avait dit sa préférence pour un durcissement de la condition d'affiliation.
Les syndicats, qui avaient farouchement combattu les réformes controversées de 2019 et de 2023, avaient pour leur part appelé par avance mi-mars le gouvernement à renoncer à une nouvelle réforme, estimant qu'il fallait «cesser la stigmatisation populiste des chômeurs».