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Élections législatives 2024 : quels sont les scénarios possibles après la suspension de la réforme de l'assurance-chômage ?

En l'état, à compter de ce lundi 1er juillet, les règles d’indemnisation chômage resteront intactes. [Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP]

Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé ce dimanche, jour du premier tour des élections législatives, la suspension du décret mettant en œuvre la nouvelle réforme de l’assurance-chômage, assurant le maintien des règles d’indemnisation aujourd’hui en place.

Une décision aux allures d'aveu de défaite. Alors que Gabriel Attal a de fortes chances de ne plus être Premier ministre dans une semaine à l’issue du second tour des élections législatives, il a pris la décision de ne pas publier le décret réformant l’assurance-chômage, en proie à de vives critiques de la part des oppositions.

«Cette réforme pourra ainsi faire l'objet d'aménagements, de discussions entre les formes républicaines», a indiqué l'entourage du Premier ministre.

Néanmoins, un décret de jointure sera publié ce lundi, permettant de prolonger en l’état les règles actuelles d’indemnisation chômage, pour éviter un vide juridique.

Les règles d’indemnisation chômage maintenues

Ainsi, à compter de ce lundi 1er juillet, les règles d’indemnisation chômage resteront intactes. Pour ouvrir un nouveau droit au chômage il faudra donc toujours avoir travaillé au minimum six mois sur les vingt-quatre derniers mois pour les demandeurs d’emploi de moins de 53 ans ou sur les 36 derniers mois pour les allocataires plus âgés.

Concernant la durée d’indemnisation par France Travail, elle ne pourra pas dépasser 18 mois pour les demandeurs d’emploi âgés de moins de 53 ans à la fin de leur contrat de travail, 22,5 mois entre 53 et 54 ans et 27 mois pour ceux ayant 55 ans ou plus.

Dans le détail, la réforme de l’assurance chômage voulue par le Premier ministre, prévoyait de durcir les conditions d’accès à l’assurance chômage. Il fallait avoir travaillé huit mois sur les vingt derniers pour les moins de 57 ans ou sur les trente derniers mois au-delà pour en bénéficier.

Enfin, la réforme devait également réduire la durée d’indemnisation maximale, passant à quinze mois pour les allocataires âgés de moins de 57 ans ou 22,5 mois au-delà.

A noter qu'avec les élections législatives et l'arrivée d'un nouveau gouvernement à l'Assemblée dès le 7 juillet prochain, la réforme de l'assurance-chômage pourrait être reprise, modifiée ou encore complètement abandonnée.

Toutefois, au vu des déclarations des différents partis politiques, ni le Rassemblement national, ni le Nouveau Front populaire ne se sont portés en faveur d'une réforme de l'assurance-chômage. 

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