Pour faire face aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, un décret a été mis en place par le gouvernement afin d’aménager le temps de travail de certains salariés.
Une mesure exceptionnelle. Les JO de Paris 2024 approchent à grand pas et avec eux quelques changements, notamment au niveau du code du travail. Voici ce qui va changer.
Le 23 novembre dernier, la Première ministre et le ministre du Travail de l’époque, à savoir Élisabeth Borne et Olivier Dussopt, ont mis en place le décret n° 2023-1078, une dérogation qui modifie exceptionnellement et temporairement certaines lois du code du travail, dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
Ce texte autorise notamment certaines professions à basculer sur une semaine de travail de sept jours sur sept. Avant ce texte, et en temps normal, le code du travail interdisait aux employeurs de faire travailler plus de six jours de suite un salarié. Ce dernier devait par ailleurs bénéficier d’un temps de repos hebdomadaire d’au moins 25 heures consécutives.
Qui peut être concerné par cette mesure ?
Néanmoins, cette dérogation ne s’applique pas à toutes les professions. Comme l’indique Légifrance, le site du service public de la diffusion du droit, ce texte ne concerne que les «employeurs et salariés des entreprises participant à l'organisation des Jeux olympiques».
«Du 18 juillet 2024 au 14 août 2024, le repos hebdomadaire peut être suspendu en application de l'article L. 3132-5 du code du travail dans les établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pour les besoins de la captation, de la transmission, de la diffusion et de la retransmission des compétitions organisées dans le cadre des Jeux olympiques de 2024 ainsi que pour assurer les activités relatives à l'organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques», peut-on également lire sur le site.
Les dates d’application du décret sont plus larges que celles de la durée des JO de Paris, qui auront lieu du 26 juillet au dimanche 11 août 2024, afin que les périodes d’ouverture et de fermeture des Jeux soit incluses.
Le repos hebdomadaire sera-t-il compensé ?
Si le repos hebdomadaire peut être suspendu pour les professions concernées, il devra néanmoins être compensé.
Dans un premier temps, les heures réalisées sur cette journée de travail supplémentaire devront être considérées comme des heures supplémentaires et ainsi, être rémunérées en conséquence.
Légifrance a également précisé que, selon l'article L. 3121-33 du code du travail, «un repos compensateur au moins égal à la durée du repos suspendu» devra être accordé «aux salariés concernés immédiatement après la période mentionnée». Les employés en question pourront alors profiter de leur repos compensateur après le 14 août 2024, date de fin du décret.
Existe-t-il d’autres exceptions ?
Selon la loi du 19 mai 2023, relative aux Jeux olympiques et paralympiques, les commerces «situés à proximité ou dans une commune accueillant les Jeux» seront autorisés à ouvrir le dimanche et pourront donc demander à leurs employés de réaliser des heures supplémentaires.
Les établissements souhaitant ouvrir le dimanche devront néanmoins demander et recevoir l’autorisation du préfet au préalable. Quant aux salariés, la loi du 19 mais 2023 explique qu’ils devront être «volontaires» et avoir «donné leur accord par écrit».
Ces derniers pourront alors bénéficier d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due, d’un repos hebdomadaire organisé par roulement au cours de la semaine et d’un repos compensateur équivalent en temps.
Enfin, de manière plus générale, le code du travail autorise un employeur à augmenter le temps de travail de ses salariés si son activité s’accroit. Il doit néanmoins respecter certaines conditions, comme celle de ne pas prévenir son employé au dernier moment et donc, de demander des heures supplémentaires dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat travail de ce dernier.